Pascal X..., demeurant domaine de "Luzzobeo" à Calvi 20260 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 1er juin 1984 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté ses

mouvements à l'arrivée et au départ de certains aérodromes et réduit à due proportion le montant des redevances d'atterrissage dues par les aéroports ; que la circonstance que les aéroports de Bastia et Calvi

Laurent CALBO, Conseiller :Mme Aurélie POLICE, Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.

Mme A B, ressortissant péruvienne, née le 17 juin 1995, à Callao au Pérou, était en possession d'un titre de séjour, en tant que conjointe d'un ressortissant français, qui a expiré le 29 avril 2025 et

Paul X..., 2°) Mme Line Y..., épouse X..., tous deux demeurant et domiciliés à Calvi (Haute-Corse), Bâticoop, route de Santore, 3°) la MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAIF), dont

Yaman, ressortissant turc vit en France et s'il est titulaire d'un contrat d'engagement expirant le 5 novembre 1993 au 2ème régiment étranger de parachutistes basé à Calvi, cette circonstance n'est pas

P 2 20260 CALVI représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Dominique SALICETI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été

CEDEX ayant pour avocat Me Lyria OTTAVIANI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : SARL ACQUARUT prise en la personne de son gérant en exercice Hôtel Regina Avenue Santa Maria 20260 CALVI ayant

CALVO CAMINO, qui ont été utiles aux débats, comme encore ceux de l'expertise.

[Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Franck VERMEULEN, Magistrat à Titre Temporaire au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Stéphanie LE CALVE

prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 25 Avril 2023; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Alain LACOUR Conseiller : Laurent CALBO

prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 25 Avril 2023; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Alain LACOUR Conseiller : Laurent CALBO

prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 25 Avril 2023; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Alain LACOUR Conseiller : Laurent CALBO

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 février 2022 en audience publique, devant Laurent CALBO

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 février 2022 en audience publique, devant Laurent CALBO

au 24 avril 2001, l'avance sur le coût de la reconstruction a été versée au printemps suivant sur la base d'un devis d'entreprise du mois d'octobre 2001 ; que de la pièce 13 (attestation de la SARL CALVAR

En quatrième lieu, il ressort des pièces du dossier que les décisions de suppression de son poste au port de Bastia et d'affectation au port de Calvi sur le poste de " commandant de port et de coordinateur

En quatrième lieu, il ressort des pièces du dossier que les décisions de suppression de son poste au port de Bastia et d'affectation au port de Calvi sur le poste de " commandant de port et de coordinateur