Le président du tribunal a désigné Mme Calladine pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Simonnot, président-rapporteur, Mme Calladine, première conseillère, M. A, magistrat honoraire faisant fonction de premier conseiller.

Simonnot, président, Mme Calladine, première conseillère, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2025. Le président-rapporteur, signé J.-F.

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Calais à sa demande de

PREFET DU PAS-DE-CALAIS , qui lui a été notifié le 8 avril 2026 à 16h40.

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Maître BAUDUIN, Avocat au barreau de DOUAI substituant Maître TERMEAU, Avocat au barreau de VAL DE MARNE, Plaidoirie tenue par M.

le jugement rendu le 10 octobre 2017 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille (sécurité sociale), dans le litige l'opposant à chambre interdépartementale des notaires du Nord-Pas-de-Calais

complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 24 avril 2006, l'Association régionale de défense des victimes de l'amiante du Nord et du Pas-de-Calais

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Nord-Pas-de-Calais

[R] [W] contre l'arrêt de la cour d'assises du Pas-de-Calais, en date du 13 mars 2020, qui, pour vols avec armes, arrestation, enlèvement, détention ou séquestration arbitraires aggravés, dégradations

D'AUTRE PART; APRES EN AVOIR DELIBERE : Suivant acte en date du 01/08/2025 du ministère de la SELARL CERTIJURIS, titulaire d'un office de Commissaire de Justice à Valenciennes, l'URSSAF NORD - PAS DE CALAIS

. ******************** [L] [W] a été embauché à compter du 3 juin 1981 en qualité de programmeur par la société SOGEDESCA, société mère du Groupe DESCOURS & CABAUD.

BEZIERS, avocat postulant substitué par Me Pierre Emmanuel VISTE, avocat au barreau de BEZIERS, avocat plaidant SA BANQUE POPULAIRE DU SUD [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Pascale CALAUDI

CHATEAU SAINT MAURICE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège RN 580 [Localité 1] Représentée par la SCP CALAUDI/BEAUREGARD/MOLINIER/  LEMOINE, avocat

460, dont le siège social est sis [Adresse 8] prise en la personne de son représentant légal en exercice ès qualité audit siège.]Assureur de SOCOTEC représentées par Maître Francette BENE de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI-BENE

légaux en exercice domiciliés es qualité audit siège. 14 bd Marie et Alexandre OYON 72030 LE MANS CEDEX9 Représentée par Me Willy LEMOINE, avocat au barreau de Montpellier substituant Me Pascale CALAUDI

au barreau de PARIS, toque R0050 DÉBITRICE SAISIE Madame [K] [H] Née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 11] (CORÉE DU SUD) [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 7] ayant pour avocat Me Jeanne CAILLAUD

désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire, pour former opposition à la contrainte n°45054162 délivrée le 22 avril 2025 par le Directeur de l'URSSAF du Nord-Pas-de-Calais