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8 690 résultats pour « Brottier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20156108

Appel

4 février 2016

4 février 2016

enregistré à son secrétariat le 22 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Val-d'Isère à sa demande de copie de documents relatifs à trois permis de construire délivrés à la société MAT BROTHERS

Source officielle

Page 63 sur 435

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Journal officiel
Créations

HOLDING BROTTIER

SIREN 106205347Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

23/06/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS BROTTIER

SIREN 431361385Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

11/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

TONY BROTTIER SPORTS TRADING

SIREN 903640936Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

04/05/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS BROTTIER

SIREN 431361385Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

21/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FABRICE BROTTIER IMMOBILIER

SIREN 901131573Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy

30/01/2026

Voir →

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0121DEC000052216

Admin. suprême

21 janvier 2021

21 janvier 2021

On 13 November 2019, the applicant’s brother, Mr Viorel Coșcodar, replied to the Court’s letter of 18 October 2019 stating that he wanted to pursue the application without joining a copy of a document

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-207827

Admin. suprême

8 janvier 2021

8 janvier 2021

According to the applicant, his late parents were Russian nationals, just like his brother who resides in Russia.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2508055_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Brossier. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2508056_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Brossier et les observations de Me Hubert, avocat, pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2508067_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Brossier et les observations de Me Leonhardt, substituant Me Belotti, pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2508193_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Brossier et les observations de Me Desrousseaux, substituant Me Capdefosse, pouret en préence de Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2508838_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2510164_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Brossier et les observations de Me Gagliardini, substituant Me Quinson, pour M. A... B.... Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2502419_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Brodier, - les observations de Me Zind, avocat de M. et Mme B..., - les observations de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2502831_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Brossier. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2503174_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Le rapport de Mme Brodier a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2503389_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Brossier et les observations de Me Lê, avocat, pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2503400_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Brossier. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2511492_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2501947_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Brossier. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2505774_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Brossier. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2505781_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Brossier. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2505796_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Brodier, - les observations de Me Goldberg, avocate de Mme A....

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2507009_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Brossier. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...

Source officielle