AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2302143_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 septembre 2024, le CHI de Fréjus Saint-Raphaël, représenté par Me Broc, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officiellePage 63 sur 516
1ère chambre
DTA_2305783_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Par des mémoires en défense enregistrés les 29 mai et 2 décembre 2024, le Centre hospitalier universitaire de Nice, représenté par Me Broc conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officielle