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10 307 résultats pour « Broc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2302143_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 septembre 2024, le CHI de Fréjus Saint-Raphaël, représenté par Me Broc, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge

Source officielle

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TA

1ère chambre

DTA_2305783_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Par des mémoires en défense enregistrés les 29 mai et 2 décembre 2024, le Centre hospitalier universitaire de Nice, représenté par Me Broc conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008221660

Admin. suprême

10 juillet 2006

10 juillet 2006

d'application du 11 juin 1970, a pour objet, d'une part, de déclarer d'utilité publique les travaux de construction d'une ligne électrique aérienne à un circuit à 400 000 volts entre les postes de Boutre et de Broc-Carros

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204462_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 21 décembre 2022, le directeur du centre hospitalier universitaire (CHU) de Nice, représenté par Me Broc conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca61bd3db21cbdd8ade3

Appel

18 janvier 2008

18 janvier 2008

La Cour de Broc 72800 DISSE SOUS LE LUDE représenté par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assisté de la SCP GUILLOU & BROSSARD - SULTAN - COLLIN - BARRET - BOIZARD,

Source officielle
CC

soc

613724dacd58014677418e6e

Cassation

6 décembre 2006

6 décembre 2006

; Attendu que par acte du 20 septembre 2006 déposé au greffe social de la Cour de cassation, la SCP Gatineau, avocat des sociétés Crédit industriel de l'ouest (CIO) et Banque régionale de l'ouest (BRO

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR50582

Cassation

27 juin 2024

27 juin 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : S 24-10.047 Demandeur(s) : la société Pitchy Bros Prod Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) :

Source officielle
CC

civ2

Donne défaut contre l'URSSAF de l'Indre etc/M. Bro Z

613721a3cd580146773f57ac

Cassation

1 juillet 1992

1 juillet 1992

Bro Z..., ès qualités de représentant des créanciers, demeurant à Chateauroux (Indre), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGHEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1803225-1891555

Admin. suprême

2 octobre 2006

2 octobre 2006

L’agent Brons s’approcha alors. Moravia Ramsahai leva son arme et la dirigea sur l’agent Brons, qui dégaina et tira. Moravia Ramsahai fut atteint au cou.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6036e4d95aaf06826511bb78

Appel

3 juillet 2015

3 juillet 2015

, avocat au barreau de PARIS, toque : R45 et Me Juliette BOUR de l'AARPI DE PARDIEU-BROCAS-MAFFEI, avocat au barreau de PARIS, toque : R45 Société GHENT COAL TERMINAL, société de droit Belge agissant

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104399_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

B au cours de sa prise en charge, à l'origine d'un taux de déficit fonctionnel permanent de 10 % ; - à la suite de l'ostéosynthèse du poignet gauche par broche et plaque subie le 16 décembre 2012 au

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6363685b37e31b7f744449f8

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

[N] [U] indique avoir par ailleurs imaginé une veste dénommée « Éloïse », en jean noir, brodée de fils d'argent et de sequins, révélée à la presse à l'occasion du défilé du 2 mars 2017 de la collection

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02387

Cassation

7 décembre 2010

7 décembre 2010

X... a été engagé par la société Bron ambulances en qualité de conducteur de véhicule sanitaire ambulancier (catégorie ouvrier, emploi A, groupe 7, coefficient 131V) suivant contrat écrit à durée indéterminée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8eef9

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

né le 28 Février 1939 à LYON (69007) ... 69500 BRON représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de la SCP d'avocats LEVY-ROCHE-LEBEL & associés, avocats au barreau de LYON INTIMEE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2601844_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

C..., et tout occupant de leur chef, de quitter le logement occupé au sein du centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) de Bron et d’en remettre les clefs au gestionnaire du centre, dans un délai

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

603507ca9d35aa345b939b28

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

APPELANTE COMMUNE D'ARGENTIERES [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Stéphane WOOG, substitué par Me Elif BELICI, avocats au barreau de PARIS, toque : P0283 INTIMÉS GAEC DU JARDIN DES BROSSES

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA02637_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Après expertise amiable réalisée en juillet 2013, la SMACL Assurances a versé à la commune de Brou-sur-Chantereine la somme de 21 085,49 euros.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:450025.20211228

Admin. suprême

28 décembre 2021

28 décembre 2021

décision de l'Autorité de régulation des transports n° 2020-085 du 22 décembre 2020 en tant qu'elle refuse l'homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables aux aérodromes de Lyon-Bron

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TA

3ème chambre

DTA_2205391_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Par arrêté du 11 juillet 2019, le maire de la commune de La Brosse-Montceaux a accordé un permis de construire une maison individuelle à M. et Mme C.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201803

Cassation

22 novembre 2012

22 novembre 2012

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Jean-Brice X... a été mortellement blessé par arme à feu par M.

Source officielle