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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
618b6f2de256c86ccc1b5200
8 novembre 2021
8 novembre 2021
application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 septembre 2021 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Vincent BRAUD
Source officielle4ème chambre
DTA_2109807_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Par des observations enregistrées le 18 janvier 2024, et des observations enregistrées le 5 février 2024 et non communiquées, la commune de Gretz-Armainvilliers, représentée par Me Braud, conclut au rejet
Source officielleJuge unique (1)
DTA_2202518_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Vogel Braun en application des dispositions de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle5ème chambre
DTA_2107568_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Vogel-Braun, président, Mme Milbach, première conseillère, M. Duez-Gündel, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juillet 2022. La rapporteure, C.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007746871
12 mars 1990
12 mars 1990
tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa protestation à l'encontre des opérations électorales qui se sont déroulées le 2 octobre 1988 en vue de l'élection du conseiller général du canton du Bouscat-Bruges
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018503416
26 mars 2008
26 mars 2008
Mamery A, demeurant ... et la SOCIETE PETROMARINE, dont le siège est 26, rue Campilleau à Bruges (33520) ; M.
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
6708165389f19e8c50f85ed0
10 octobre 2024
10 octobre 2024
commandement de payer valant saisie immobilière en date du 12 avril 2024 publié le 29 mai 2024Volume 2024 S n°50 au Service de la Publicité Foncière de Bordeaux 1 portant sur des biens immobiliers sis à BRUGES
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
66158323db5098996d5a4447
9 avril 2024
9 avril 2024
LA-BALME-LES-GROTTES représentée par Maître Benoît DUCOS-ADER de la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant Monsieur [Y] [P] né le 07 Mai 1984 à BRUGES
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
65449d85c71a6a83181c8f14
2 novembre 2023
2 novembre 2023
] [Localité 3] représentée par Me Corinne DURIEZ, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : 585 DÉFENDEUR Monsieur [J] [C] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Laura GROSSET BRAUER
Source officielleCour d'Appel
6253c90dbd3db21cbdd87191
9 septembre 2004
9 septembre 2004
09/2004 * * * No RG : 03/00401 Tribunal de Grande Instance LILLE du 09 Décembre 2002 REF : HF/VD APPELANTE Société AGROFINO TRANSPORTS BVBA société de droit belge Ayant son siège social Moerenstraat BRUG
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495671.20250207
7 février 2025
7 février 2025
afghane, au titre d'un mandat d'arrêt du 15 février 2023 émis par le département fédéral de justice et de police du canton d'Argovie, pris pour l'exécution d'un jugement du tribunal pénal de district de Brugg
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10662
9 novembre 2022
9 novembre 2022
susceptibles de menacer le recouvrement de la créance dont il se prévaut ; qu'en retenant, par motifs éventuellement adoptés, que les deux hypothèques provisoires inscrites sur les immeubles situés à Bruges
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6350e4fd42150aadff23dc30
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Vincent BRAUD, Président Madame Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Anaïs DECEBAL ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à
Source officielleChambre 4 A
69678c56cdc6046d474331bb
13 janvier 2026
13 janvier 2026
INTIMÉ : LE PARLEMENT EUROPEEN, pris en la personne de son représentant légal, ayant siège [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Bernard ALEXANDRE de l'AARPI ALEXANDRE-LEVY-KAHN-BRAUN
Source officielleChambre 4 A
69678c59cdc6046d474331f5
13 janvier 2026
13 janvier 2026
INTIMÉ : LE PARLEMENT EUROPEEN, pris en la personne de son représentant légal, ayant siège [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Bernard ALEXANDRE de l'AARPI ALEXANDRE-LEVY-KAHN-BRAUN
Source officielleChambre 4 A
69678c5bcdc6046d474331ff
13 janvier 2026
13 janvier 2026
INTIMÉ : LE PARLEMENT EUROPEEN, pris en la personne de son représentant légal, ayant siège [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Bernard ALEXANDRE de l'AARPI ALEXANDRE-LEVY-KAHN-BRAUN
Source officielleChambre 4 A
69678c5ecdc6046d4743379c
13 janvier 2026
13 janvier 2026
INTIMÉ : LE PARLEMENT EUROPEEN, pris en la personne de son représentant légal, ayant siège [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Bernard ALEXANDRE de l'AARPI ALEXANDRE-LEVY-KAHN-BRAUN
Source officielleChambre 4 A
69678d75cdc6046d47434a5b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
INTIMÉ : LE PARLEMENT EUROPEEN, pris en la personne de son représentant légal, ayant siège [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Bernard ALEXANDRE de l'AARPI ALEXANDRE-LEVY-KAHN-BRAUN
Source officielleChambre 4 A
69678d78cdc6046d47434aac
13 janvier 2026
13 janvier 2026
INTIMÉ : LE PARLEMENT EUROPEEN, pris en la personne de son représentant légal, ayant siège [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Bernard ALEXANDRE de l' AARPI ALEXANDRE-LEVY-KAHN-BRAUN
Source officielleChambre 4 A
69678d7dcdc6046d47434aec
13 janvier 2026
13 janvier 2026
INTIMÉ : LE PARLEMENT EUROPEEN, pris en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Bernard ALEXANDRE de l' AARPI ALEXANDRE-LEVY-KAHN-BRAUN
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