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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501280_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Sous le n° 2500486, par une requête, enregistrée le 27 mars 2025, la société Les Jardins d’Acqualonga, représentée par Me Bousquet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2505092_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Bocquet, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2505096_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Bocquet, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500486_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Sous le n° 2500486, par une requête, enregistrée le 27 mars 2025, la société Les Jardins d’Acqualonga, représentée par Me Bousquet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01121_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Bocquet, premier vice-président, président de la 5ème chambre, pour juger les référés.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2101109_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
et des mémoires, enregistrés le 21 septembre 2023, le 30 septembre 2021, le 17 octobre 2021, le 16 décembre 2022 et le 15 février 2023, la société CSV et Mme A B, représentées par la SELARL Roche Bousquet
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62224cdc6046d47e5a2d0
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Immatriculé(e) au RCS de Poitiers N° B 838 012 151 (2018B00172) Maintient en qualité de juge-commissaire Madame Zeinab BOUQUET et en qualité de juge-commissaire suppléant Monsieur François RIONDEL, Nomme
Source officielleciv3
60794c839ba5988459c45cc2
10 novembre 1992
10 novembre 1992
remboursement du dépôt de garantie, ce qui implique qu'il semblait accepter la vente en viager, et ce d'autant plus qu'il a, en définitive, bel et bien accepté la somme de 120 000 francs, montant du bouquet
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2006:C101282
12 juillet 2006
12 juillet 2006
rechercher en quoi l'oeuvre revendiquée, définie comme résultant de la combinaison d'un coussinet en forme de taie d'oreiller comportant en son centre une broderie stylisée représentant un coeur, un bouquet
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474568.20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:487862.20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471535.20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473505.20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C101112
13 novembre 2008
13 novembre 2008
satisfaisante, l'absence d'aléa de la vente ne résultait pas du fait que, pour atteindre la valeur vénale du bien immobilier, soit la somme de 161 291,06 euros, après déduction du droit d'usage et du bouquet
Source officiellesoc
61372113cd580146773f0c42
29 novembre 1989
29 novembre 1989
demeurant à Vayrac (Lot), La Rabanie, défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE : 1°/ la société anonyme BURG, récupération industrielle, dont le siège est à Brive (Corrèze), route de Siorat-Bouquet
Source officielleciv3
61372240cd580146773fb745
30 novembre 1994
30 novembre 1994
Christophe A... demeurant résidence des Trois Bouquets, ... à Anglet (Pyrénées-Atlantiques), 5 / Mme Marie-Thérèse A..., demeurant ... (Dordogne), 6 / Mme Colette G... épouse de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7abd3db21cbdd90346
13 décembre 2012
13 décembre 2012
représentée par son gérant en exercice, Monsieur X..., comparante par la SELARL BOUQUET-DESWARTE, société d'avocats au barreau de Nouméa, D'AUTRE PART -LA SELARL Mary-Laure Y..., dont le siège
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475055.20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475554.20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489222.20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
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