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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613722b7cd580146774008a1

Cassation

9 juillet 1996

9 juillet 1996

Philippe X..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1995 par la cour d'appel de Bourges (audience solennelle), au profit de M. le Procureur général près la cour d'appel de Bourges, domicilié

Source officielle

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CC

soc

61372356cd5801467740879d

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1997 par la cour d'appel de Bourges (Chambre sociale), au profit de la Fédération nationale des associations des salariés à l'agriculture

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00277

Cassation

5 avril 2023

5 avril 2023

[Z] [L], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° K 21-19.160 contre l'arrêt rendu le 20 mai 2021 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Brossette,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00597

Cassation

12 octobre 2022

12 octobre 2022

à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée [X] couverture charpente, a formé le pourvoi n° M 21-19.253 contre l'arrêt rendu le 6 mai 2021 par la cour d'appel de Bourges

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00852

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

familiales Centre - Val-de-Loire, dont le siège est [Adresse 1], et ayant un établissement [Adresse 4], a formé le pourvoi n° H 21-18.536 contre l'arrêt rendu le 23 avril 2021 par la cour d'appel de Bourges

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00973

Cassation

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[G] [I], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 23-14.968 contre l'arrêt rendu le 10 février 2023 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la Société d'études

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00004

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

domicilié [Adresse 1], agissant en qualité d'ayant droit de [U] [X], veuve [T], ont formé le pourvoi n° G 23-22.478 contre le jugement rendu le 26 septembre 2023 par le conseil de prud'hommes de Bourges

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200661

Cassation

18 juin 2026

18 juin 2026

[F] [N], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 25-11.532 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2024 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme [U] [X], domiciliée

Source officielle
CC

cr

6137264bcd5801467742472c

Cassation

17 novembre 2004

17 novembre 2004

de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 19 décembre 2002, qui les ont déboutées de leurs demandes après relaxe de Bertrand B... du chef de diffusion d'informations fausses ou trompeuses en matière boursière

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

69fa56e9cdc6046d47b64ef5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

2025 ordonnant la vente forcée - publicités : Ouest France en date des 28 février et 1er mars 2026 Le Maine Libre en date des 25 et 28 février 2026 Procès-Verbal d’apposition de placards de la SCP BOURCIER

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100963

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

déclarer non prescrite l'action en recouvrement de la banque, l'arrêt retient que le prêt litigieux devait être financé grâce à une opération spéculative, l'acceptation de l'aléa au coeur du marché boursier

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201513

Cassation

23 novembre 2017

23 novembre 2017

octobre 2007 sur un nouveau contrat, dénommé Patrimoine expansion, la valeur acquise du précédent, soit la somme de 61 515,02 euros, qu'il a placée en totalité sur un fonds représentatif d'actifs boursiers

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00129

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

la SCI, sans aucun autre élément, un bulletin d'adhésion et une note d'information qui ne mentionnaient pas de manière claire et précise que les investissements envisagés, soumis aux fluctuations boursières

Source officielle
CC

cr

6137264bcd580146774246f4

Cassation

16 juin 2004

16 juin 2004

et recel d'escroquerie, exposant que, dans le cadre d'une information suivie sur leur plainte, pour présentation de comptes infidèles, diffusion d'informations mensongères ou trompeuses en matière boursière

Source officielle
CC

cr

6137264bcd580146774246f7

Cassation

16 juin 2004

16 juin 2004

exposant que ce témoin, entendu dans le cadre d'une information judiciaire suivie sur leur plainte, pour présentation de comptes infidèles, diffusion d'informations mensongères ou trompeuses en matière boursière

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007692666

Admin. suprême

22 juin 1984

22 juin 1984

A VERSER UNE INDEMNITE DE DIX MILLIONS DE FRANCS A CHACUNE DES DEUX SOCIETES REQUERANTES EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI PAR ELLE DU FAIT DU COMPORTEMENT ANORMAL DE LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSES

Source officielle
CC

civ2

61372391cd5801467740b71d

Cassation

30 novembre 2000

30 novembre 2000

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Etat français, ministère de l'Education nationale, représenté par le préfet du Cher, domicilié en cette qualité à l'Hôtel de la Préfecture, 18000 Bourges

Source officielle
CC

soc

6137249fcd58014677417091

Cassation

11 mai 2005

11 mai 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 2 mai 2003) que Mme X..., embauchée le 10 novembre 1964 par l'URSSAF

Source officielle
CC

soc

61372514cd5801467741acd7

Cassation

28 mars 2007

28 mars 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 9 août 2005), que M.

Source officielle
CC

comm

613724cacd5801467741862f

Cassation

9 mai 2007

9 mai 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 10 janvier

Source officielle