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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1 A

6970cddacdc6046d471c7be8

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

MINUTE N° 23/26 Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH Le 14.01.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle
CA

4e chambre civile

66ff85b4a4ff9ec259c096fc

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

son siège à [Localité 6], [Adresse 2], prise en la personne de son liquidateur judiciaire, Me [K] [G] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Delphine CLAMENS substituant Me Sophie MIRALVES-BOUDET

Source officielle
CA

Chambre 3 A

65a62b40448a370008a72042

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

MINUTE N° 24/14 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET - Me Anne CROVISIER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

658097d73ea7c8c1120f1fb9

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

société BATISOFT AQUITAINE dont le siège social est : [Adresse 3] [Localité 11] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Denise BOUDET

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

61635159a2ead9ed860b6f8f

Appel

10 février 2011

10 février 2011

Madame Lysiane LIAUZUN, présidente Madame Christine BARBEROT, conseillère Madame Anne-Marie LEMARINIER, conseillère Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

616389a9a5395b851a399e0a

Appel

7 octobre 2010

7 octobre 2010

Madame Lysiane LIAUZUN, présidente Madame Christine BARBEROT, conseillère Madame Anne-Marie LEMARINIER, conseillère Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

61639404ec3936ac10a09f63

Appel

18 novembre 2010

18 novembre 2010

présidente Madame Christine BARBEROT, conseillère Madame Anne-Marie LEMARINIER, conseillère qui en ont délibéré Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6163aeb58d16be2ca5050b7d

Appel

27 mai 2010

27 mai 2010

présidente Madame Dominique DOS REIS, conseillère Madame Christine BARBEROT, conseillère qui en ont délibéré Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6163b52a1669d540ac7baa51

Appel

6 mai 2010

6 mai 2010

Madame Lysiane LIAUZUN, présidente Madame Dominique DOS REIS, conseillère Madame Christine BARBEROT, conseillère Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6163c2c41a5f0a71dc3c91e6

Appel

8 avril 2010

8 avril 2010

présidente, Madame Dominique DOS REIS, conseillère Madame Christine BARBEROT, conseillère qui en ont délibéré Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

61640698bb1f62837b49253a

Appel

5 novembre 2009

5 novembre 2009

Madame Lysiane LIAUZUN, présidente Madame Dominique DOS REIS, conseillère Madame Christine BARBEROT, conseillère Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab8bd3db21cbdd8bd78

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

A MINUTE N° 620 / 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 05 / 03124 Copies exécutoires à : Maîtres WETZEL & FRICK La SCP CAHN & ASSOCIES Maîtres LAISSUE- STRAVOPODIS & BOUDET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb26bd3db21cbdd8cf2b

Appel

12 novembre 2008

12 novembre 2008

lors du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET ARRÊT : CONTRADICTOIRE -par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-198538

Admin. suprême

24 octobre 2019

24 octobre 2019

En 2008 a été adoptée la loi n o 170/2008 sur la déclaration d’utilité publique des terrains sis à Bucarest dans le secteur du parc de Bordei («   la loi n o 170/2008   »).

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

Makhmoudovc/Russie

ECLI:CEDH:001-187346

Admin. suprême

1 octobre 2018

1 octobre 2018

En particulier, les décisions litigieuses ont-elles suffisamment répondu aux moyens invoqués par les requérants (voir Boldea c. Roumanie , n o   19997/02, § 30, CEDH 2007‑II, et Taxquet c.

Source officielle
CC

soc

6079b0b59ba5988459c4f8d8

Cassation

23 mai 1979

23 mai 1979

D'ACTION CULTURELLE EN DATE DU 1ER JANVIER 1973 : ATTENDU QUE LE THEATRE POPULAIRE DES FLANDRES (TPF) AYANT ACHETE LE CHAPITEAU D'UN CIRQUE APPARTENANT A THIERREE, A ENGAGE CELUI-CI AINSI QUE LE BOEDEC

Source officielle
CC

civ3

61372156cd580146773f2f03

Cassation

7 novembre 1990

7 novembre 1990

Boubeker X..., demeurant tous deux à Pantin (Seine-Saint-Denis), 36, rue des sept arpents, bâtiment A, rez-de-chaussée, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi,

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

669abbcf30bd4f0c3f6cf539

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 1] Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ, juge des libertés et de la détention, assistée de Karima BOUBEKER

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

669abbcf30bd4f0c3f6cf544

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 1] Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ, juge des libertés et de la détention, assistée de Karima BOUBEKER

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

669640abf5112d8edd0567f2

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 2] Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ, juge des libertés et de la détention, assistée de Karima BOUBEKER

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SCI BOUDEBESSE

SIREN 951144062Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

10/07/2024

Voir →

Créations

SCI BOUDEBESSE

SIREN 951144062Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

11/04/2023

Voir →

Radiations

BOUDEBESSE BAJJANI, Claude

SIREN 422770008GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

09/08/2016

Voir →

Ventes et cessions

SNC LE CONCORDAT, BOUDEBESSE BAJJANI, Claude

SIREN 819530031GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité. Modification de l'adresse du siège. - Acte SSP en date du 15/06/2016 enregistré à Corbeil le 17/06/2016 Bordereau numéro 2016/725 Case numéro 8 Ext 4225, vendeur Mr Boudebesse-Bajjani Claude, demeurant à Paray-Vieille-Poste (91550), Boulevard de Fontainebleau numéro 19 et 21 à l'angle de l'Avenue Aristide Briand numéro 1, immatriculé au RCS Evry 422 770 008. Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente ins

12/07/2016

Voir →