pourvoi formé par l'Office national des Forêts, dont le siège est ..., avec établissement à La Rochelle (Charente- Maritime), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1991 par la cour d'appel de Bordeaux

Paul Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre, section A), au profit de Mme Marie-Odile Y..., demeurant ... à Vieille Toulouse (Haute-Garonne

Z..., en famille D..., Magret, 2 / Mme Irène X..., épouse B..., demeurant tous deux à Cabara (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre

la personne de son gérant en exercice et de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 22 novembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux

Francis Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit : 1 / de la société Oudinot, société anonyme, prise en

Damian A..., 2 / Mme Colette Z..., épouse A..., demeurant ensemble Logis de Connétable, 16320 Gurat, en cassation d'un arrêt n° 00783 rendu le 19 juin 2000 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre

Attendu que Mlle X..., engagée le 26 mars 1996 par la société IR en qualité de vendeuse, a été licenciée pour faute grave le 10 octobre 1997 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux

avril 1999 par la société Pizza Paï, en qualité de serveuse a été licenciée pour faute grave le 4 avril 2001 ; Attendu que la salariée fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Bordeaux

La société Denis fait grief à l'arrêt d'infirmer le jugement du tribunal de commerce de Bordeaux du 22 janvier 2016 en ce qu'il déclare irrecevables les demandes formulées par la société Hamel, de dire

[Q] [L], 2°/ Mme [S] [R], domiciliés tous deux [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° B 20-12.662 contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2019 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans

de l'article L. 450-4 du Code de commerce et des articles 48 et 49 VI de la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 ; "en ce que l'ordonnance attaquée a constaté que Christian X..., directeur régional à Bordeaux

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Axa France Iard, partie intervenante contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 2006, qui, pour abus de confiance, détournement d'objets saisis, falsification de chèques et usage,

fondement de l'article L. 122-14-4 du Code du travail, alors, selon le moyen : 1 / qu'en énonçant que le licenciement était consécutif à la suppression du poste suite à la fermeture du bureau de Bordeaux

[S] fait grief à l'arrêt de fixer sa créance sur l'indivision successorale au titre des frais exposés à l'occasion de la procédure judiciaire ouverte auprès du tribunal d'instance de Bordeaux concernant

résiliation de l'employeur ; qu'en l'espèce, il n'était pas contesté que le chantier ADP, pour lequel les salariés avaient été engagés, avait pris fin, ce qui avait entraîné la suppression des postes de boiseurs

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Les Bouleaux par M.Alexandre Bercin et Coopérative U

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Francheville par le groupe Bordeaux Nord Aquitaine