B A, représenté par la SCP d'avocats Bejin-Camus-Belot, doit être regardé comme demandant au tribunal la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles

Bélot, premier conseiller, Mme Geismar, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026. La rapporteure, signé M. GeismarLa présidente, signé F.

Bélot, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 février 2024. Le rapporteur, signé J-L Perez Le président, signé O. MaunyLa greffière, signé A.

Bélot, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 février 2024. Le rapporteur, signé J-L Perez Le président, signé O. Mauny La greffière, signé A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS a rendu le jugement contradictoire suivant par mise à disposition au greffe après que la cause a été débattue en Audience publique le 12 Février 2026 devant : - Marion BEGLOT

JUDICIAIRE D'AMIENS a rendu le jugement réputé contradictoire suivant par mise à disposition au greffe après que la cause a été débattue en Audience publique le 13 Février 2025 devant : - Marion BEGLOT

COTENTIN Madame [P] [F] née le 23 Juillet 1980 à CHERBOURG (MANCHE) 21 A Chemin des diligences 50110 BRETTEVILLE agissant au nom de ses filles : [F] Loanne (23 novembre 2004) [F] [A] (6 aout 2007) Bellot

Bélot, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025. Le rapporteur, signé J-L Perez La présidente, signé F. CaylaLa greffière, signé G.

Bélot, premier conseiller, Mme Geismar, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025. La rapporteure, signé M.

avril 2022, 24 avril et 15 septembre 2023, la SELARL Grave Randoux, devenue la SELARL Evolution, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Brunel, représentée par la SCP Bejin Camus Belot

COUR : L'affaire a été débattue le 06 Décembre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CHAUVET, Président Madame Hélène SARBOURG, Conseillère Madame Anne-Marie BELLOT

B.P.80001 97801 SAINT-DENIS CEDEX 9 Représentant : SCP BELOT- CREGUT - HAMEROUX (avocat au barreau de SAINT-DENIS) INTIMEE : SA ASSURANCES GENERALES DE FRANCE I.A.R.T. ( AGF ), son agence AGF/PFA à la

APPELANTS : Monsieur Gérard X... ... 79000 NIORT représenté par la SCP PAILLE & THIBAULT&CLERC, avoués à la Cour, assisté de la SCP MAIL-FOUILLEUL-BELOT, avocats au barreau de NIORT, entendu

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2023, M. et Mme B, représenté par la SCP Bejin Camus Belot, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 28 octobre 2020, 21 avril 2021 et 11 août 2022, Mme B A, représentée par la SCP Bejin-Camus-Belot, demande au tribunal :

A, Joseph D et Mme E, Patricia C, épouse D, représentés par la SCP Bejin-Camus-Belot, demandent au tribunal de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu, ainsi que des contributions sociales

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 juin 2023 et 8 janvier 2024, Mme A, représentée par la SCP Bejin Camus Belot, demande à la cour dans le dernier état de ses

Bélot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 janvier 2024. Le rapporteur, signé J-L Perez Le président, signé O. MaunyLa greffière, signé G.