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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137234ccd58014677407f3a

Cassation

14 octobre 1999

14 octobre 1999

Robert X..., demeurant "Domaine du Bernet", ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1996 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre, 2e section), au profit de la société Saint-Ignan Electronique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd90fd4

Appel

21 janvier 2014

21 janvier 2014

BERRET, lors des débats et lors du prononcé, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDERESSE A L'INCIDENT : Madame Béatrice X...demande d'aide juridictionnelle en cours ... 22610 PLEUBIAN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2302472_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

l'énergie prévoyant une étude, une information, une concertation des partenaires au projet et la signature d'une convention de servitude préalablement aux travaux qui, s'ils n'ont pas été largement bénéfiques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2301718_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

liste des élevages d'oiseaux dont les animaux sont destinés à la chasse ; - la liste des élevages de lapins de chair, de lapins de garenne et de lièvres ; - la liste des éventuels élevages de belettes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2401502_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

2024, Mme C A B, représentée par Me Mba Nze, demande au tribunal : 1°) d'annuler la mise en demeure de quitter le logement qu'elle occupe sans droit ni titre, à Nice (06100), 152, avenue Cyrille Besset

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2005467_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2018 sur les rôles de la Métropole de Lyon pour des biens situés sur les communes de Saint-Genis-Laval, Oullins, Pierre-Bénite

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226873cdc6046d4739b0d4

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Association [3] unedic delegation ags cgea de [Localité 1] association loi 1901 prise en la personne de son représentant en exercice dument habilité, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Stéphanie BESSET-LE

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2403383_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

La construction est implantée le long du boulevard Pasteur, de la rue des blés et de la rue Armand Benet.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0915DEC004077498

Admin. suprême

15 septembre 1998

15 septembre 1998

Bellet.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1994:0302DEC001851191

Admin. suprême

2 mars 1994

2 mars 1994

;        Application No. 18511/91                       by Bengt

Source officielle
CA

3ème chambre

64379e769477fe04f5cc685a

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

BENEIX-BACHER, président, et par I.

Source officielle
TJ

Chambre 1

6686f2e0e74459e0c7ed812c

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

copie exécutoire à : Me Julien BESSET Me Alexandra FURTMAIR Délivrées le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE : S.A.R.L.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203131_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

l'article UA11 de ce même règlement s'agissant des ouvertures en toitures de la façade donnant sur la Grande Rue ainsi que celle située à l'arrière du bâtiment s'élevant du côté de la rue des Fonts-Bénits

Source officielle
CA

2e chambre sociale

660f94f8a40f8b0008cb7467

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE N° RG 19/00220 APPELANT : Monsieur [C] [T] Domicilié [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Claude CALVET de la SCP GOUIRY/MARY/CALVET/BENET

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

60321575acc8a94d38752ca7

Appel

24 avril 2018

24 avril 2018

née le [Date naissance 3] 1947 à VILLEFRANCHE SUR SAONE (69) [Adresse 2] [Adresse 3] Représentée par la SAS TUDELA ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Assistée de la SCP GOUIRY-MARY-CALVET-BENET

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033191676

Admin. suprême

3 octobre 2016

3 octobre 2016

ainsi que la création d'ascenseurs et de monte-charges, d'une surface de plancher créée de 2 581 m2 sur un terrain situé 4, boulevard d'Auteuil, 2, avenue du général Sarrail, 1 au 3, avenue Gordon Bennett

Source officielle
CA

RETENTIONS

650d30f971dfcd83182011cd

Appel

31 août 2023

31 août 2023

[I] C/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU BESSET

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

6295b0c81d650aa9d4693067

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

NUTRITION Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée à l'audience par Me PLASMANS substituant Me Charlotte BELLET

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

6295b0c81d650aa9d4693069

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

EC DIETETIQUE [Adresse 4] [Localité 2] Représentée à l'audience par Me PLASMANS substituant Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN BELLET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS (plaidant

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

6295b0c91d650aa9d469307d

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

DEFENDERESSE Maître [X] [R] pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la Sarl MABIO [Adresse 2] [Localité 3] Représentée à l'audience par Me PLASMANS substituant Me Charlotte BELLET

Source officielle

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