juge-commissaire à revendiquer ces équipements ; que la société Ateliers bretons de réalisations ferroviaires industries (société ABRFI), repreneur d'une partie des actifs de la société ABRF, a offert de racheter

transportait des veaux depuis l'Angleterre au profit et à destination du Groupement, a, en contrepartie de l'engagement de ce groupement de lui confier l'exclusivité de ses transports d'animaux d'élevage, racheté

société Emfib, la commercialisation des portes de marque Slalom pour un secteur géographique délimité ; qu'à la suite de la décision de mise en liquidation amiable de la société Slalom, la marque a été rachetée

représentant multicartes ; qu'il était rémunéré au moyen de commissions sur les commandes directes ou indirectes ; qu'au printemps 1989, souhaitant prendre sa retraite, il a proposé à la société Stone de racheter

pour motifs graves et légitimes; que la société Maison Ragot les a alors assignées; que les consorts Z... ont formé des demandes reconventionnelles; que, le 27 novembre 1990, la société Maison Ragot a racheté

revendiquée, leurs signatures d'un procès-verbal de bornage, le 21 février 1989, même s'il a été annulé par la suite, les co-signataires n'ayant pas encore la qualité de propriétaires, leur offre de racheter

[O], désigné, le 12 décembre 2012, liquidateur judiciaire de la société Quescom, dont le capital a été intégralement racheté le 8 juin 2012 par la société Iqsim. 3.

Selon les arrêts attaqués (Toulouse, 9 septembre 2022), la société SCT Toutéléctric, spécialisée dans la distribution de matériel électrique, qui employait plus de 300 salariés sur 40 agences, a été rachetée

[H] sa volonté de lui racheter ses titres, la société Thera-Sana l'a assigné en exécution forcée de la promesse de cession. 4. Par conclusions du 24 septembre 2021, M.

La société HÔTEL LA BERRICHONNE, dont M.

C... négociait le rachat par la SAS CALVIM des actions de la SA SERFIM détenues par M.

[V] était bien fondé à racheter ses cotisations arriérées pour les saisons 1972 et 1973 auprès de l'URSSAF du Morbihan.

société civile patrimoniale HRB, 5 rue de l'Huisne à Sceaux-sur-Huisne (72), a révélé que la SA Sofiba, pour son propre compte et celui de la société Bareho, aurait reçu le 25.11.1999 une offre de rachat

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 11 décembre 2023 et 19 février 2024, Mme C B A, représentée en dernier lieu par Me Benichou, demande au tribunal

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Benichou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

X..., à la suite du désaccord concernant le rachat de ses parts avec les associés majoritaires, a effectivement menacé de déposer le bilan de la société si la proposition de sa révocation n'était pas retirée

ayant accueilli la demande reconventionnelle de la caisse, l'arrêt retient que le montant du litige est de 2 028,01 euros, représentant le trop perçu suite à une liquidation de retraite basée sur un rachat

V... par l'intermédiaire de la banque, et par le cautionnement de celui-ci et de la société Crédit logement ; que la banque, faisant valoir que le rachat total des contrats d'assurance-vie le 9 mars 2012