Antoine BENDA, Mme Christine ROBIN et M.

Antoine BENDA, M.

Antoine BENDA, M. Bertrand VAZ, et M.

Antoine BENDA, Mme Christine ROBIN, et M.

Antoine BENDA, Mme Christine ROBIN, et M.

O..., domiciliée [...], 5°/ au SIPE Armentières, dont le siège est [...] , 6°/ à la société Crédit lyonnais, société anonyme, dont le siège est [...], 7°/ à la société Mercedes-Benz Financial services

du 14 octobre 2003 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la procédure de passation du marché de fourniture de bennes

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Valéo, dont le siège est sis zone industrielle, à Condé-sur-Noireau (Calvados), aux droits de laquelle se trouve la société Bendix

André A..., 3°/ le Syndicat martiniquais des camions à benne (SMCB), pris en la personne de M. William X..., 4°/ le Syndicat martiniquais des camions malaxeurs (SMCM), pris en la personne de M.

B C, représenté par Me Bena, demande au juge des référés du tribunal administratif de la Guyane, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre

au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens, * Condamner la SAS [J] [Z] à lui restituer sans délai à ses frais et risques le véhicule utilitaire léger de marque MERCEDES-BENZ

Antoine BENDA, M. Stéphane CROCQ et Mme Christine ROBIN Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Anne-Gaëlle VINCENT, Greffière d'audience et en présence de Juge Commissaire M.

A..., ressortissant algérien né en 1998 à Beni-Douala, Algérie, est entré en France en décembre 2023.

Aux termes de l'article R. 541-76 du même code : " Le fait de déposer, dans des conteneurs, poubelles ou bennes adaptés aux déchets ou aux emplacements désignés à cet effet pour ce type de déchets par

était incité à préférer l'échange de la montre contre l'équivalent en argent (chaque point valant 1 franc, soit 150 points = 150 francs) ; que certains clients ont pu ainsi gagner jusqu'à 4 200 francs ("Ben

Elle a donc sollicité, à cette fin, la société ETOILE MEDITERRANEE, concessionnaire MERCEDES-BENZ, compte tenu de leurs relations anciennes.

le cadre de l'ancienne classification, bénéficient du même coefficient 110 que Monsieur X... en référence à la nouvelle ; qu'elle explique que l'emploi exercé par le salarié ne portant que sur des bennes

Application no. 32481/09 Iurie APOSTOLACHI against Moldova lodged on 4 June 2009 STATEMENT OF FACTS   The applicant, Mr Iurie Apostolachi, is a Moldovan national, who was born in 1960 and lives in Bender