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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

juge unique

DTA_2001362_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

BEGORRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Magistrat Mme Moutry

DTA_2400401_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Moutry, magistrate désignée ; - les observations de Maître Bégon, substituant Me Almairac, représentant M.

Source officielle
TA

Magistrat Mme Chevalier

DTA_2400640_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chevalier, magistrate désignée, - et les observations de Me Begon, substituant Me Almairac, représentant M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2309147_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

Si les requérants produisent, pour établir l'identité de Mme D, un acte de naissance délivré par la commune de Bégoua (Centrafrique), ils n'établissent toutefois pas la réalité du lien matrimonial qui

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2404563_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 juin 2025 : - le rapport de Mme Chevalier, rapporteure, - et les observations de Me Bégon substituant Me Almairac, représentant M. A.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2404627_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 mai 2025 : - le rapport de Mme Chevalier, rapporteure, - et les observations de Me Begon substituant Me Almairac, représentant M. A.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2406610_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sorin, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Bégon substituant Me Almairac, représentant M. A.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3090586-3426568

Admin. suprême

8 avril 2010

8 avril 2010

– tous les requérants à l’exception de Mme   Sizintseva) (concernant l’annulation – tous les requérants dans l’affaire Sizintseva et autres)     Affaires de durée de procédure   Belous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2402034_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Taormina, juge des référés ; - et les observations de Me Begon substituant Me Almairac, pour Mme B, - l'OFII et le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présents ni représentés.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0324DEC002472516

Admin. suprême

24 mars 2020

24 mars 2020

du droit pour l’État de réglementer l’usage des biens conformément à l’intérêt général, au sens du second paragraphe de l’article 1 du Protocole n o 1 à la Convention (voir, parmi d’autres exemples, Begu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e7e

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

ayant son siège au 28 route de Corbeil-BP 71-91700 SAINTE GENEVIEVE DES BOIS Représentée par Me Jean-jacques FANET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0675 Assistée sur l'audience par Me Barbara BEGUE

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9175acdc6046d478ea48f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre en l'absence du titulaire, * Maurice CHATEL, Nathalie BOURSEAU, David BEGU

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a91c9bcdc6046d478f378b

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE, Nathalie PRUVOST, Olivier

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a93741cdc6046d4791cc6d

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, Assisté de Johanna LISSARRE LANGELUS, Greffier assermenté, * Thierry PIECHAUD, Patrick BEGUERIE

Source officielle
TCOM

MARDI

69a99fcecdc6046d479d897d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 8 avril 2025 par : * Frédéric LESVIGNE, remplissant les fonctions de Président de Chambre en l'absence du titulaire, * Maurice CHATEL, David BEGU

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9b27acdc6046d479fd7fc

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

L'affaire a été entendue en audience publique le 27 mai 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Maurice PERENNES, Président de Chambre, * Nathalie BOURSEAU, David BEGU

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9c14bcdc6046d47a1bc3f

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

L'affaire a été entendue en audience publique le 24 juin 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Maurice PERENNES, Président de Chambre, * Nathalie BOURSEAU, David BEGU

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9c7cbcdc6046d47a24e80

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

L'affaire a été entendue en audience publique le 24 juin 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Maurice PERENNES, Président de Chambre, * Nathalie BOURSEAU, David BEGU

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9d54ecdc6046d47a461a2

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * Maurice CHATEL, David BEGU

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2c9c0cdc6046d47c9e109

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

L'affaire a été entendue en audience publique le 28 novembre 2025 par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE, Yves NOEL, Nathalie PRUVOST

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

BEGOUT & ASSOCIES

SIREN 423949015Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

17/06/2026

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Dépôts des comptes

EURL BEGOUIN PASCAL

SIREN 528136591Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

17/06/2026

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Créations

BEGOU, Sandrine, valérie

SIREN 105741482Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

05/06/2026

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Ventes et cessions

AUDIT FINANCE EXPERT, BEGOUT & ASSOCIES

SIREN 383909769Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

Acte sous seing privé en date du 06/01/2026 Adresse de l'ancien propriétaire : 4B Rue Roger Pascal 30300 BEAUCAIRE. Adresse du nouveau propriétaire : 85 Avenue Clément Ader Zone Castelnau 2000 34170 CASTELNAU-LE-LEZ. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

26/05/2026

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Créations

BEGOUG, Khadija

SIREN 104916804Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

26/05/2026

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