Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2002148_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
La SCI Besson Bey, dont le gérant est M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f779
21 mars 2012
21 mars 2012
Il convient en outre de condamner la SAS Cemex Bétons Sud Ouest, partie tenue aux dépens, à payer à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2401911_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
D A B, représenté par Me Begon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleChambre civile TGI
62eb616904f9e6e2e9d89726
22 juillet 2022
22 juillet 2022
BETON REUNION.
Source officielle7ème chambre 1ère section
6797ddcc57f17f9be6af45c1
14 janvier 2025
14 janvier 2025
référée à la norme NF EN 206-1 qui prévoit une zone de classe d’exposition XF2, * la société DIJON BETON n’a pas commis de faute : le béton utilisé est exempt de défaut et, en l’absence de prescriptions
Source officielleciv2
61372156cd580146773f2f2c
17 octobre 1990
17 octobre 1990
(Essonne), 6°) La société des Transports Bergon, dont le siège est ...
Source officielleciv2
Vu la requête en rabat d'arrêt présentée par M. Grouffalc/Mlle Badiou et la SCP Bellon
613723d7cd5801467740ed50
20 décembre 2001
20 décembre 2001
Philippe Delavet, demeurant 130, boulevard de Clichy, 75018 Paris, 5 / la société civile professionnelle (SCP) M. et JP Bellon, dont le siège est 6-8, rue de l'Etoile, 63000 Clermont-Ferrand, Vu
Source officielle4ème Chambre
5fca56fafa41e51ef42e2124
19 novembre 2020
19 novembre 2020
Elle ajoute que la désagrégation du béton est un phénomène courant lié à la vétusté de l'immeuble.
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f394
14 février 2012
14 février 2012
C/ Société VINCI IMMOBILIER PROMOTION SCI PRESSENSE Compagnie GENERALI ASSURANCES MUTUELLE DU MANS ASSURANCES Société COBALP INGENIERIE BUREAU VERITAS Société ART BETON APPELANTS : LA MUTUELLE
Source officielleRéférés
634f957eb5afe5adfff28a20
18 octobre 2022
18 octobre 2022
La SAS COFFRATECH BETON sollicite à titre subsidiaire, la limitation de l'exécution provisoire à 9 mois de salaires et en tout état de cause la consignation des sommes.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10067
23 janvier 2019
23 janvier 2019
Jean-Michel X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre), dans le litige l'opposant à la société Béton 06, société par actions
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000032629943
16 décembre 2014
16 décembre 2014
justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle le Premier ministre a rejeté sa demande tendant à la dissolution de la communauté d'agglomération " Argenteuil-Bezons
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301207
23 octobre 2013
23 octobre 2013
Y... a déclaré les activités de maçon béton armé, zingueur, couvreur, que selon la nomenclature des activités du bâtiment et des travaux publics éditée le 27 décembre 2007 par la fédération française des
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100558
29 mai 2013
29 mai 2013
décidé dès fin janvier 2008 de ne pas poursuivre le projet pour des raisons internes, avait mis en doute la communication à la Socotec par La France mutualiste de la note de calcul du bureau d'études béton
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007624439
27 mai 1988
27 mai 1988
Vu la requête, enregistrée le 15 mai 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société en nom collectif CASTILLE ET Cie, agissant aux droits de la société anonyme BETON EXPRESS
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307122_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
A, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum la société Delers et associés, la société Dosse Architectes associés, la société Caillaud Ingénierie et la société Robert Bufalo Chape fluide - Béton
Source officielleDélibéré par remise au Greffe chambre 4
69eb4407cdc6046d475d46b0
17 avril 2026
17 avril 2026
Il retient la responsabilité de la société ANJOU TP qui a réalisé le béton tout en la relativisant au motif que le béton reste un matériau destiné aux gros œuvres.
Source officielleCour d'Appel
La S.A.R.L. BÉTONS DE BORDEAUXc/Mademoiselle Mélanie X
6253c9a6bd3db21cbdd88ed2
31 octobre 2006
31 octobre 2006
BÉTONS DE BORDEAUX c/ Mademoiselle Mélanie X...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00558
4 juin 2013
4 juin 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 21 février 2012) et les productions, que la société VM matériaux a vendu du béton
Source officielleciv3
6137228dcd580146773fe5a0
29 mai 1996
29 mai 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Bezons, représentée par sa gérante
Source officiellePage 63 sur 1862