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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3 ème Chambre

DTA_2500871_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Baude, premier conseiller, - et les observations de Me Leprince, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2209805_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Baude, rapporteur. La présidente de la formation de jugement a dispensé, sur sa demande, le rapporteur public de prononcer des conclusions. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2210594_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Baude, rapporteur, -les conclusions de M. Louvel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2208606_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Baude, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2109761_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Baude, rapporteur - les conclusions de Mme Maisonneuve, rapporteure public, - et les observations de Me Favain, représentant la commune de Beaumont-sur-Oise. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102099_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Baude, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2400584_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Baude, premier conseiller, et les observations de Me Trofimoff, pour Mme A....

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2400907_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Baude, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2400029_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Baude, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience 16 janvier 2024 à 15 heures 30.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2404673_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Baude, premier conseiller, - et les observations de Me Bidault, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2404356_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Baude, premier conseiller, - et les observations de Me Dogan, avocat de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69d1fdf3cdc6046d472c67c4

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Copie exécutoire : SAS GARBARINI & ASSOCIES - Me Pauline BAUDU-ARMAND Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2212408_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Baudat, - les conclusions de Mme Belle, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2109260_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Baudat, - les conclusions de Mme Belle, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02260

Cassation

3 novembre 2011

3 novembre 2011

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 28 avril 2010), qu'engagé en qualité d'employé technique, le 1er octobre 1981, par la société Broderies

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02692_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

La SAS Biogaz en Haut Berry a conçu un projet d'unité de méthanisation devant être implanté au lieu-dit " le champ des Brosses ", sur le territoire de la commune du Brécy (18220).

Source officielle
CC

soc

613723c6cd5801467740dfae

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque régionale de l'Ouest (BRO), dont le siège est ..., en cassation d'un

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

68676395a9510a2e90cf256a

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[C] à payer à la SCI Bro Immo la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [C] aux entiers dépens.

Source officielle
CC

civ1

61372245cd580146773fb97b

Cassation

8 juin 1994

8 juin 1994

Bro Z..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Centre pilote automobile, société en nom collectif constituée par Mme Y... et de M. X..., demeurant ...

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007645447

Admin. suprême

25 juillet 1975

25 juillet 1975

ANDRE , DEMEURANT A LA NEUVILLE-LES-BRAY, BRAY-SUR-SOMME SOMME , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 27 DECEMBRE 1973 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL

Source officielle

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