N° B 26/ DU : 20 Mai 2026 LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MEDITERRANEE C/ [Z] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20 Mai 2026 à Me Michel BARTHET

SOCRAM BANQUE C/ [P] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20 Mai 2026 à Me Michel BARTHET Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le mercredi 20 mai

V... exerçait la fonction de coffreur-bancheur pour laquelle il était très expérimenté ; que lors de l'accident, il connaissait le chantier car il y travaillait depuis de nombreux mois ; qu'il devait couler

d'une seconde visite médicale le 18 septembre 2013, Monsieur [A] [I] a été déclaré par la médecine du travail': «'Inapte à son poste, apte à un autre, inaptitude définitive au poste de chef de file-bancheur

avoués à la Cour assistée de la SCP CLAMENS CONSEIL, avocats au barreau de TOULOUSE Monsieur Z... 81140 CAHUZAC SUR VERE représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assisté de Me Michel BARTHET

ARRÊT DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE HUIT *** APPELANTES SA CLINIQUE DU PARC 2 rue Bernard Mulé 31000 TOULOUSE représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assistée de Me BARTHET

Le Fiblec, - les observations de Me Bachet, substituant Ducos-Mortreuil, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Hecht, - et les observations de Me Bachet, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le Fiblec, - les observations de Me Bachet, substituant Me Galinon, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 septembre 2021, Mme A E, représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Bentolila, président assesseur, - les observations de Me Bachet pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

A B, représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 22 juin 2020 par laquelle le directeur territorial

B, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse du 29 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme G, -les observations de Me Bachet substituant Me Brel pour Mme E. Considérant ce qui suit : 1.

Le Fiblec, - les observations de Me Bachet, substituant Me Brel, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le Fiblec, - les observations de Me Bachet, substituant Me Soulas, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Zouad ; - les observations de Me Bachet substituant Me Ducos-Mortreuil, représentant M. C... ; - le préfet de la Haute-Garonne n’étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2025, Mme B..., représentée par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 juillet