Michel X..., l'Association pompes funèbres européennes (l'APFE) et la société Pompes funèbres et marbrerie du bassin parisien (la société PFMBP) ont assigné M.

ce Code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 18 avril 2002) qu'au cours de l'instance d'appel portant sur le rétablissement au profit des époux X... d'un passage leur permettant l'accès à un bassin

ont assigné la société Les Bastides et l'ASL en prononcé de la nullité de cette dernière, au motif que les parcelles n° [Cadastre 1] et [Cadastre 7] supportant la zone d'accès au lotissement et le bassin

On what grounds did the District Court consider that the banning order of 26   August 2008 had affected the rights of Mr Alekhin and Mr Sinitsyn and allowed them to submit an appeal and to join the

SMEDLYAYEV against Russia lodged on 20 March 2017 and 24 March 2017 respectively communicated on 3 October 2025 SUBJECT MATTER OF THE CASE The circumstances of the case The applications concerns the banning

Ont été entendus, au cours de l'audience publique à laquelle le préfet de la Gironde n'était ni présent, ni représenté : - le rapport de Mme Ballanger, magistrate désignée ; - les observations de

Ont été entendus, au cours de l'audience publique à laquelle le préfet de la Gironde n'était ni présent, ni représenté : - le rapport de Mme Ballanger, magistrate désignée ; - les observations de

Le rapport de Mme Ballanger, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. C...

Délibéré après l'audience du 13 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Chauvin, présidente, Mme Ballanger, première conseillère, Mme Lorrain Mabillon, conseillère.

Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de Mme Ballanger, magistrate désignée ; - les observations de Me Trebesses, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ballanger, rapporteure ; - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ballanger, rapporteure, - les conclusions de Mme Champenois, rapporteure publique, - et les observations de Me Garaud, représentant

Délibéré après l'audience du 10 décembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Chauvin, présidente, - Mme Ballanger, première conseillère, - Mme Lorrain Mabillon, conseillère.

Le rapport de Mme Ballanger, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 2 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chauvin, présidente, - Mme Ballanger, première conseillère, - Mme Péan, première conseillère.

Finally, she claims that the barring order was obtained by illegal procedures and on the basis of dishonesty and situations which did not happen.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur René A..., demeurant à Saint Martin les Boulogne (Pas-de-Calais), rue Ballin Mont Lambert,

Nordine, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 2 avril 2003, qui a déclaré irrecevable son appel du jugement du tribunal correctionnel de DIGNE-LES-BAINS, en