société Burgmann, dont le siège est ..., 2 / de la société Graveleau, dont le siège est ..., 3 / de la société Gec Alsthom Neyrpic, dont le siège est ..., 4 / de la Compagnie Hydroélectrique de l'Aubrac

Shangai Banking Corporation, dont le siège est à Hong-kong (Chine), 1 Queen's Road Central, 2°/ de la société Impact international, dont le siège est à Herrlisheim (Bas-Rhin), ..., 3°/ de la société Auchan

Landwirtschaft – Nahrungsmittelhilfe – Verordnung (EG) Nr. 111/1999 – Programm zur Versorgung der Russischen Föderation mit landwirtschaftlichen Erzeugnissen – Empfänger des Zuschlags für einen öffentlichen Auftrag

TRIBUNALDE COMMERCE DE [Localité 1] N° RG : 2020R00104 – 2020R00218 – 2020R00195 – 2021R00354 SASU AUCHAN HYPERMARCHE / SA AXA FRANCE IARD, SARL VALODE ET PISTRE ARCHITECTES, SASU OUEST ALU, SAS LES PAVEURS

0070317113 DU 27/01/2023 N° DE SS : [Numéro identifiant 4] Code recours : 88B N°minute: 24/03255 DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 8] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Clémence AUBRUN

0070317957 DU 27/01/2023 N° DE SS :[Numéro identifiant 2]Code recours : 88B N°minute: 24/01996 DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 5] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Clémence AUBRUN

0070225367 du 21/11/2022 N° deSS [Numéro identifiant 2] Code recours : 88B N°minute: 24/01992 DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 7] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Clémence AUBRUN

JUGEMENT N°25/02436 du 03 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01583 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XMJ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [12] [Adresse 10] [Localité 4] représentée par Maître Clémence AUBRUN

du 10 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 24/00400 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OC4 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître Clémence AUBRUN

10 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 24/01226 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4VPD AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Clémence AUBRUN

du 10 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 24/00399 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OC2 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître Clémence AUBRUN

937000002003678463006227398460188 - 1600513155052 A - PV du 12/06/2018 Code recours : 88B N°minute: 23/05664 DEMANDERESSE Organisme URSSAF-DRRTI PACA TSA 30136 69833 SAINT-PRIEST CEDEX 9 Rep/assistant : Maître Clémence AUBRUN

Mme E C demande au juge des référés, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 31 décembre 2024 par lequel le maire de Fleury-les-Aubrais

X..., de nationalité marocaine, a été engagé le 1er octobre 2001 par la société Auchan en qualité d'agent de sécurité ; qu'après un entretien préalable le 21 octobre 2003, il a été licencié le 27 octobre

d'office, conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, en rectification de l'arrêt n° 599 P du 22 février 2000, dans l'affaire opposant : 1 / la société des marchés usines Samu-Auchan

d'Orléans a approuvé son plan local d'urbanisme ou, à titre subsidiaire, d'annuler cette délibération en tant qu'elle classe une partie des parcelles cadastrées section BM nos 1032 et 1033 à Fleury-les-Aubrais

, ses résultats ont baissé du fait de la nécessité de s'adapter, notamment aux méthodes de travail qui étaient différentes, des réflexions des enseignants, des humiliations et de sa peur des autres ;

d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2022 par lequel la préfète du Loiret a prononcé la fermeture administrative temporaire, pour une durée de deux mois, du débit de boissons qu'elle exploite à Fleury-les-Aubrais