Mme [X] à procéder ou faire procéder à la réduction, la taille ou l'arrachage des plantations situées sur sa parcelle ne respectant pas la distance légale de plantation et à la taille des arbres et arbustes

est pas de nature à établir une quelconque intention frauduleuse du pétitionnaire ni que la végétalisation prévue présenterait un caractère impossible, la notice architecturale prévoyant un choix d’arbustes

Si la SAS Liséa fait valoir que des haies, arbustes et arbres présents à proximité immédiate de la maison dissimulent cette ligne, de telles allégations sont remises en cause par la photographie produite

du PLU de Toulouse Métropole, dans sa version applicable au litige : « (…) Les aires de stationnement non couvertes : / 13.3.1 - Elles doivent être organisées de manière paysagère (treilles, haies, arbustes

jardinage, la tonte de la pelouse, le ramassage des déchets verts, le ramassage des feuilles, des branches et l'évacuation des déchets selon les consignes, l'application de désherbants, l'arrosage d'arbustes

rangée située à l'avant en conformité avec les distances réglementaires était devenue sans objet'; la haie située en limite arrière du terrain des consorts [T] n'était ni contiguë ni séparative, seul l'arbuste

articles 671, 672 et 673 du code civil ; Des ces deux premiers textes, il résulte que si le propriétaire du fonds voisin manifeste un tel souhait, il appartient au propriétaire d'arbres, arbrisseaux et arbustes

Les berges au-devant des propriétés voisines n’étaient pas entretenues : y poussaient des herbes des arbres et des arbustes.

Je note que des arbres et arbustes ont été élagués sur la propriété numéro [Adresse 9], le long du chemin calcaire menant à la propriété des requérants.

Porto-Vecchio, la nature de la culture affectée à la parcelle 63 est le «bois» ; qu'en second lieu, la photographie aérienne de la parcelle permet de constater qu'elle est recouverte d'arbres et d'arbustes

Quercy » ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes

l'état d'origine et que le 20 novembre 2013, elle fait constater la présence d'une nouvelle clôture sur un emplacement différent suivant un bornage erroné, que l'huissier relève que des arbres et des arbustes

(indication d'un numéro de téléphone) pour lui préciser ce qui tu attends de l'intervention de janvier à Palissy notamment le nettoyage d'un arbre (lequel') et de la taille d'arbustes (où ?)'

voie ferrée » prise à un endroit situé à une faible distance en aval du panneau d'avertissement du passage à niveau qui montre une vue dégagée vers la voie ferrée depuis la route, seuls deux groupes d'arbustes

Il est à l'état d'abandon depuis manifestement de nombreuses années, envahi par une végétation broussailleuse et dense où se mêlent arbustes, arbres adultes et ronces épaisses.

Il est procédé à l'abattage des arbres et arbustes le long du canal- un courrier de la directrice- assainissement, environnement et services techniques de la Communauté de Communes de la vallée de I'Ariège

sur la terrasse en marbre, 1 cuisine équipée, 3 chambres avec placards, 2 salles de bain 1 toilette séparée jardin d'environ 300 m² avec arrosage automatique et éclairage complanté de palmiers et arbustes

de préserver les espaces verts existants afin de ne pas porter atteinte à ce paysage végétalisé en prévoyant de dédier 40,5 pour cent du terrain à des espaces verts où seront plantés des arbres et arbustes