de l’homme Wetjen et autres contre Allemagne   (adoptée par le Comité des Ministres le 10 juillet 2019, lors de la 1351bis réunion des Délégués des Ministres)     Requête n o Affaire Arrêt

définitifs de la Cour européenne des droits de l’homme (ci-après nommées «   la Convention   » et «   la Cour   »),   Vu l’arrêt définitif transmis par la Cour au Comité dans

color:#0069d6 } .sA3C2123C { margin-top:0pt; margin-left:28.35pt; margin-bottom:0pt } .s6C3B0BAF { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:28.35pt } Résolution CM/ResDH(2019)216 Exécution des arrêts

définitifs de la Cour européenne des droits de l’homme (ci-après nommées «   la Convention   » et «   la Cour   »),   Vu l’arrêt définitif transmis par la Cour au Comité dans

l’homme Sovtransavto Holding contre Ukraine   (adoptée par le Comité des Ministres le 25 septembre 2019, lors de la 1355 e réunion des Délégués des Ministres)     Requête n o Affaire Arrêt

Comité des Ministres, en vertu de l’article 46, paragraphe 2, de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, qui prévoit que le Comité surveille l’exécution des arrêts

définitifs de la Cour européenne des droits de l’homme (ci-après nommées «   la Convention   » et «   la Cour   »),   Vu l’arrêt définitif transmis par la Cour au Comité dans

Comité des Ministres, en vertu de l’article 46, paragraphe 2, de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, qui prévoit que le Comité surveille l’exécution des arrêts

Comité des Ministres, en vertu de l’article 46, paragraphe 2, de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, qui prévoit que le Comité surveille l’exécution des arrêts

définitifs de la Cour européenne des droits de l’homme (ci-après nommées «   la Convention   » et «   la Cour   »),   Vu l’arrêt définitif transmis par la Cour au Comité dans

définitifs de la Cour européenne des droits de l’homme (ci-après nommées «   la Convention   » et «   la Cour   »),   Vu l’arrêt définitif transmis par la Cour au Comité dans

color:#0069d6 } .sA3C2123C { margin-top:0pt; margin-left:28.35pt; margin-bottom:0pt } .s6C3B0BAF { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:28.35pt } Résolution CM/ResDH(2019)234 Exécution des arrêts

l’homme Sismanidis et Sitaridis contre Grèce   (adoptée par le Comité des Ministres le 25 septembre 2019, lors de la 1355 e réunion des Délégués des Ministres)     Requête n o Affaire Arrêt

Textinc S.A. contre Roumanie   (adoptée par le Comité des Ministres le 25 septembre 2019, lors de la 1355 e réunion des Délégués des Ministres)     Requête n o Affaire Arrêt du Définitif

de la Cour européenne des droits de l’homme Butușină contre Roumanie   Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 30818/04 BUTUŞINĂ 08/02/2011 08/05/2011   (adoptée par le Comité des Ministres

de la Cour européenne des droits de l’homme Prodanof et autres (n o 2) contre Roumanie   Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 6079/02 PRODANOF ET AUTRES (n o 2) 14/10/2008 14/01/2009  

définitifs de la Cour européenne des droits de l’homme (ci-après nommées «   la Convention   » et «   la Cour   »),   Vu l’arrêt définitif transmis par la Cour au Comité dans

de la Cour européenne des droits de l’homme dans Deux affaires contre République tchèque   Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 380/11 LOŠŤÁK 19/12/2013 19/12/2013 40280/12 VACULÍK 19/12/2013

de la Cour européenne des droits de l’homme Paulet contre Royaume-Uni   Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 6219/08 PAULET 13/05/2014 13/08/2014   (adoptée par le Comité des Ministres