Gérard X..., demeurant Boult à Rioz 70190 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 10 février 1982 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant

Armand, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 2007, qui, pour exploitation irrégulière d'un établissement d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques,

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Anna PASCOAL, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02193 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJXB MINUTE N° NAC : 14T

JEAN-CLAUDE, - LA MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RIOM, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 18 NOVEMBRE 1981, QUI, POUR INFRACTIONS AUX DISPOSITIONS

de l’AARPI ALTERIS AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats postulant, Me Anne HILTZER-HUTTEAU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES YVELINES

L'affaire a été distribuée à la chambre sociale de la cour d'appel de Riom sous le numéro RG 24/01435.

L'affaire a été distribuée à la chambre sociale de la cour d'appel de Riom sous le numéro RG 24/01430.

René Y..., 2 / Mme Raymonde Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1998 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit : 1 / de M.

charge par la clause prévoyant qu'en contrepartie des avantages qui lui étaient consentis, elle devait mensuellement verser à la société Interrent " une participation financière déterminée pour chaque année

attaqué que l'assemblée générale du 8 juillet 1985 de la société à responsabilité limitée Rougier (la société) après avoir décidé le versement d'une somme de 240 000 francs au titre de dividende pour l'année

X... aurait dû effectuer plus tôt, l'a été à son seul profit et pour un motif " inavouable ", " qu'il n'a pas su vaquer aux activités de son commerce pendant 4 années, évoquant une guerre familiale " et

l'aire géographique de l'appellation d'origine Cantal ; Attendu que le comité interprofessionnel susvisé a assigné la Société laitière de Mauriac et du Haut-Cantal en paiement du prix, pour les années

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 14 février 2006

Cunha, demeurant ensemble à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1989 par la cour d'appel de Riom (1re chambre), au profit : 1°/ de M.

C..., représentée par la SCP Ledoux Ferri Riou-Jacques Touchon Mayolet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 septembre 2023 par laquelle la caisse d’allocations familiales (CAF) des

Riou, président, M. Fougères, premier conseiller, Mme Lançon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2024. Le rapporteur, signé V.

L'affaire a fait l'objet d'un retrait du rôle de la cour d'appel de Riom le 29 novembre 2021 puis d'une remise au rôle suite à une demande en ce sens de la [16] en date du 3 décembre 2021.

Par un nouveau courrier du 3 février 2017, la chambre interdépartementale des notaires de la cour d'appel de Riom ( venant aux droits du conseil régional des notaires de la cour d'appel de Riom) a cette