TREIZE MIXTE APPELANTS : Mme Anne Marie Y... veuve Z...Martin ... ... 20600 BASTIA assistée de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT- BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Angeline

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Angela

° W 21-11.879 contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MJC2A, venant aux droits de la SCP Christophe Ancel

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Octobre 2024 Président : Mme LEDERLIN, MTT Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Juillet 2024 GROSSE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Janvier 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 14 Octobre 2024 GROSSE

Angèle Y... épouse X...

Ovide X..., Mme Rose Valentine X..., Mme Brigitte A..., Mme Angèline B..., M. Florentin C..., Mlle Eugènie D..., M. Paul D..., Mme Anite D..., Mlle Evariste D..., M. Romain D..., M.

X... a confirmé la déclaration d'Angelo Z... sur les conditions dans lesquelles Ensanollah A... lui avait remis la drogue ; que, par ailleurs, d'après Antonio B..., Ensanollah A... lui a téléphoné le 26

[E] [U] et la société civile immobilière ANGÈLE de leur demande de dommages et intérêts ; ' et condamné M. [L] [U] à verser à MM.

ACTE IARD GROSSE(S)délivrée(s) le à la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL la SELARL HAMCHACHE-RIAHI COPIE(S)délivrée(s) le à la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM

moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les époux X... et la SCI Breton d'Amblans (la SCI) étaient valablement représentés dans la procédure de première instance par la SCP Claude & Angeli

VAULX EN VELIN ... 73640 STE FOY TARENTAISE assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Benoit DENIAU, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Madame Angèle

considère que l'ancienneté est intégrée au salaire de base et constitue ainsi un élément de rémunération versé en contrepartie du travail du salarié ; que dans une telle hypothèse, la rémunération annuelle

Angelo, légataire universel de Dominique X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 1994, qui a relaxé Ange-François X... des chefs d'usage

HODEVA Société ACTE IARD C/ [H] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain DE ANGELIS Me Elie ATTIA Décision déférée à la cour : Ordonnance de

AFUL GRAND LITTORAL (SCP DE ANGELIS) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame

FRANCE IARD en qualité d’assureur de la société NALIN ETANCHEITE, dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Alain DE ANGELIS

Le : expédition conforme : Me DE ANGELIS, avocat au Barreau de MarseilleMonsieur [C] [K]Monsieur le Directeur de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités copie exécutoire