demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle des cotisations supplémentaires de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2020 pour un montant

B... saisit le tribunal d’un litige relatif à une décision par laquelle la caisse d’allocations familiales de la Loire-Atlantique a refusé de lui accorder une remise gracieuse de la dette d’un montant

B... conteste devant le tribunal la décision par laquelle la caisse d’allocations familiales de la Loire-Atlantique lui a accordé une remise partielle de la dette d’un montant initial de 3 848, 70 euros

Ludovic Y..., partie civile, lequel s'est vu allouer la somme de 89 219,83 francs de dommages et intérêts ; "aux motifs que la totalité des allocations familiales et prestations familiales supplémentaires

la préfète de l'Aveyron a prononcé la fermeture administrative temporaire pour une durée de quatre-vingt-dix jours à compter du 31 mai 2025, de l'établissement commercial exploité sous l'enseigne " l'Alim

Alexandre X..., la société Alizé limousines dont le siège social a été fixé à Toulouse puis transféré à Paris ; que M.

Mme [Q] [J] n’apportant aucun élément de nature à remettre en cause ce montant, elle sera condamnée à payer cette somme au bailleur, à titre de provision.

[M] [X] [M] - FE délivrée à Me Alice SIMOUNET Le 11/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

de la cheminée pour un montant de 5.245,90 euros TTC suivant facture n° 176 du 1er novembre 2022.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - les conclusions de M.

Le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

CHAMBRE CIVILE - TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX EXPÉDITIONS le : 09/04/24 COPIES aux PARTIES [N] [K] veuve [Z], [F] [Z], [C] [Z] [R] [B], [A] [Z] épouse [B], [J] [B], [U] [B] Me Alice

. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- La SCI Alizee a été constituée en 2003 entre Mlle Laetitia Y... (gérante) et sa mère.

du dommage causé par l'infraction ou tenue à un titre quelconque d'en assurer la réparation totale ou partielle le remboursement de l'indemnité ou de la provision versée par lui, dans la limite du montant

JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERESSE La SAS JCDECAUX FRANCE [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Maître Alice

Lucien B..., demeurant ..., 8 / de Mme Alice E..., demeurant ..., 9 / de M.

Yvon J..., demeurant Quartier Mont-Vent à Le Robert (Martinique), 19 / de Mlle Murielle X..., demeurant ... à Antony (Hauts-de-Seine), 20 / de Mme Marie-Alice Z..., divorcée G..., demeurant 0.100

réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol ; Vu l'avis de Alice