Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
6864beb9f8541312a816c5ec
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Chambre 2 N° RG 25/03906 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK44J Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Février 2025 Date de saisine : 05 Mars
Source officielleChambre Sociale
688311274d9076bf079c2299
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Mme [R] ayant accepté le contrat de sécurisation professionnelle qui lui avait été proposé, la rupture du contrat de travail a pris effet au 30 mai 2023.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6696a1cf9a603a69290b0814
3 juillet 2024
3 juillet 2024
débats en audience publique du 05 Juin 2024 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame DEL Gladys, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur BIENAIME Alexis
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e682
13 octobre 2011
13 octobre 2011
autre forme que celle de l'hospitalisation complète, conformément au programme de soins impliquant des consultations régulières mensuelles et un traitement médicamenteux régulier au CMP 145 bis rue d'Alésia
Source officielleciv1
61372153cd580146773f2d72
18 décembre 1990
18 décembre 1990
X..., Alexis, Georges Y..., exploitant agricole, demeurant lieudit "Les Caves" à Saint-Germain d'Arce (Sarthe), 4°/ Mme Y..., née Ginette Z..., demeurant au lieudit "Les Caves", à Saint-Germain d'Arce
Source officielle5ème chambre 2ème section
65c67c155d2ded2ab7c85b14
1 février 2024
1 février 2024
: 08 Juin 2023 Injonction à la médiation ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 Février 2024 DEMANDEUR Monsieur [C] [I] [H] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Alexis
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd942fe
27 novembre 2018
27 novembre 2018
Représenté par Me Gérard CHABOT de la SELARL ALEXA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES INTIME A rendu l'ordonnance suivante : Vu notre demande d'observations
Source officielleChambre Sécurité Sociale
64acf3f803c09105db6c05a8
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 9 MAI 2023. ARRÊT : - Contradictoire, en dernier ressort.
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d2b
27 novembre 2013
27 novembre 2013
Anne-Marie notaire à Aleria pour avoir paiement d'une somme totale de 243 291, 05 euros.
Source officiellesoc
61372392cd5801467740b856
5 juillet 2000
5 juillet 2000
Régis B..., 11 / de Mme Alexa C..., 12 / de Mme Sylvie F..., 13 / de M. Arnaud X..., 14 / de M.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007699103
21 novembre 1986
21 novembre 1986
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 13 mars 1984 et 23 mai 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour MM Alexis et Louis X..., demeurant à Entrevernes
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2413995_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
A..., représentés par Me Lefèvre, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 mars 2024 par lequel le maire de Pornic a refusé de leur délivrer un permis
Source officiellecr
NES, en date du 2 juillet 1987 qui, dans une procédure suiviec/André A
61372537cd5801467741beca
29 janvier 1990
29 janvier 1990
PARIS, le vingt-neuf janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ, les observations de Me ODENT et de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN
Source officielleciv1
6137234acd58014677407d65
11 mai 1999
11 mai 1999
Alexis D..., demeurant ... en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1997 par la cour d'appel de Dijon (1ère chambre civile, 2ème section), au profit de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301411_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mai 2023, la société des aciers d'armature pour le béton, alors représentée par Me Benoit, demande au tribunal, d'annuler la décision du 14
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00280
19 mars 2025
19 mars 2025
Selon l'arrêt attaqué (Douai, 5 mai 2023), Mme [T] a été engagée en qualité de responsable de recrutement, le 19 mars 1990, par la société Adecco.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
62f34a3d82b27805d4d3c105
26 juillet 2022
26 juillet 2022
- signé par Madame Sophie GRALL, Président de chambre, et Monsieur Alexis DOUET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
661829664e82250580d221c7
11 avril 2024
11 avril 2024
2023 à l’encontre de la Société par Actions Simplifiée [8] une contrainte n° 70477422, signifiée le 31 mai 2023, d’un montant de 18 387 € pour le recouvrement de cotisations sociales et majorations de
Source officielleJEX DROIT COMMUN
660c48a71ff97dabd6b845ad
2 avril 2024
2 avril 2024
RG 23/10313 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQOD Minute n° 24/ 107 DEMANDEUR Monsieur [E] [N] [P] né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 11] demeurant [Adresse 13] [Localité 6] représenté par Maître Alexia
Source officiellesoc
61372205cd580146773f98dc
8 décembre 1993
8 décembre 1993
Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1989 par le conseil de prud'hommes d'Arras (section encadrement), au profit de Mlle Nathalie X..., demeurant appartement 8, 53086, résidence Alexia
Source officiellePage 63 sur 356