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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:454266.20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:463267.20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00168
27 janvier 2009
27 janvier 2009
principe et sans motif de tenir compte des attestations produites par la salariée, par la reprise de la déclaration des premiers juges que « les attestations produites par Gilles Y..., Robert Z..., Alexandre
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:454264.20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielleciv1
60794e279ba5988459c48d99
12 décembre 2006
12 décembre 2006
X..., de nationalité allemande, et Mme Y..., de nationalité française, se sont mariés en 1985 en Allemagne; que deux enfants, Helmut et Régis sont nés de cette union ; que la famille a vécu en Allemagne
Source officiellePCP JCP ACR fond
669022f4766d1156dbbed281
11 juillet 2024
11 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra TROJANI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0623DEC005651113
23 juin 2015
23 juin 2015
des droits de l’homme (première section), siégeant le 23 juin 2015 en un comité composé de : Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente, Paulo Pinto de Albuquerque, Linos-Alexandre
Source officielleRéférés
69f019bacdc6046d47c91713
15 avril 2025
15 avril 2025
Rayane AIT LAHCEN, Greffier RG n°: 2025R00357 DEMANDEUR SDE [Adresse 1] [Adresse 2] comparant par Me Alexandre GRUBER [Adresse 3] et par Me [E] [W] [Adresse 3] DEFENDEUR SDE InterEurope AG [Adresse
Source officielleAUDIENCE DES AFFAIRES ORDINAIRES
69dae039cdc6046d47ee7fc0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Monsieur [I] [O] Monsieur [R] [B] Monsieur [W] [U] Madame [Q] [P] Débats en chambre du conseil à l'audience du 1 er juillet 2025 DANS LA CAUSE ENTRE En demande [S] (SAS) [Adresse 1] comparant par Me Alexandre
Source officielle2ème Ch Civile Cab 4
678197266d34da2cbdcdfeac
9 janvier 2025
9 janvier 2025
barreau de MULHOUSE, vestiaire 27 - partie demanderesse - ET Monsieur [U], [C] [R] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Alexandre
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000037254068
26 juillet 2018
26 juillet 2018
Alexandre Koutchouk, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Benoît Bohnert, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460878.20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
la cour administrative d'appel de Marseille l'a entaché : - d'insuffisance de motivation et d'erreur de droit en jugeant que les dispositions relatives aux murs et aux murets de l'article 1UB 11 du règlement
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471067.20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par un jugement n° 2200641 du 15 décembre 2022, le tribunal administratif de Lyon a annulé l'arrêté attaqué en tant qu'il méconnaît l'article 2.5.3.2 des dispositions communes du règlement du plan local
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471856.20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
son office en regardant comme étant de nature à créer un doute sérieux sur la légalité du permis de construire litigieux le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article 2.5.1. du règlement
Source officielleciv2
613723d1cd5801467740e8fa
15 novembre 2001
15 novembre 2001
Alexandre Z..., demeurant Mas de Lignières, 34210 Cesseras, 2 / de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492790.20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474137.20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
° 2204918 du 14 mars 2023, le tribunal administratif de Nantes a annulé l'arrêté attaqué en tant qu'il méconnaît les dispositions de l'article B.4.1 des dispositions communes à toutes les zones du règlement
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007762005
20 décembre 1989
20 décembre 1989
Z... a intérêt à l'annulation des jugements attaqués ; que ses interventions doivent être admises ; Sur les requêtes n° 78 120 et 78 269 : Considérant qu'aux termes de l'article UA 11 du réglement annexé
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028245477
27 novembre 2013
27 novembre 2013
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Haas, avocat de la communauté urbaine Brest Métropole Océane et à Me Foussard, avocat de M.A... ;
Source officielleChambre 2 Cabinet 3 -JAF3
6945853675782d5f06c4d794
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[B] [I] Grosse : 2 Me Alexandra PETIT Me Christine DEROYE Copie : 1 Dossier Me Christine DEROYE Me Alexandra PETIT PARTIES Madame [M] [V] [L] [Y] épouse [I], née le 28 Février 1973
Source officiellePage 63 sur 714