CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

6 977 résultats pour « Alexandre GRARD »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01422_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

La SARL Al Kameliah Properties a acquis le 28 décembre 2018 deux locaux commerciaux au sein d'un ensemble immobilier à Antibes au 3 avenue Alexandre III, en vue, après destruction de l'existant, de construire

Source officielle

Page 63 sur 349

← PrécédentSuivant →
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01423_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Considérant ce qui suit : 1 La SARL Al Kameliah Properties a acquis le 28 décembre 2018 un ensemble immobilier à Antibes au 3 avenue Alexandre III.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01424_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Considérant ce qui suit : 1 La SARL Al Kameliah Properties a acquis le 23 octobre 2017 un ensemble immobilier à Antibes au 16 avenue Guy de Maupassant et au 1 avenue Alexandre III.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02713_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

: 1 La SARL Al Kameliah Properties a acquis le 1er février 2016 un ensemble immobilier constitué d'un lot à usage d'appartement, numéroté 24, sur la parcelle référencée CP 288, sise au 3 avenue Alexandre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02714_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

: 1 La SARL Al Kameliah Properties a acquis le 1er février 2016 un ensemble immobilier constitué d'un lot à usage d'appartement, numéroté 17 sur la parcelle référencée CP 288, sise au 3 avenue Alexandre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02715_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

: 1 La SARL Al Kameliah Properties a acquis le 1er février 2016 un ensemble immobilier constitué d'un lot à usage d'appartement, numéroté 18, sur la parcelle référencée CP 288, sise au 3 avenue Alexandre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02716_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

: 1 La SARL Al Kameliah Properties a acquis le 1er février 2016 un ensemble immobilier constitué d'un lot à usage d'appartement, numéroté 19, sur la parcelle référencée CP 288, sise au 3 avenue Alexandre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02717_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

: 1 La SARL Al Kameliah Properties a acquis le 1er février 2016 un ensemble immobilier constitué d'un lot à usage d'appartement, numéroté 20, sur la parcelle référencée CP 288, sise au 3 avenue Alexandre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02718_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

: 1 La SARL Al Kameliah Properties a acquis le 1er février 2016 un ensemble immobilier constitué d'un lot à usage d'appartement, numéroté 22, sur la parcelle référencée CP 288, sise au 3 avenue Alexandre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02719_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

: 1 La SARL Al Kameliah Properties a acquis le 1er février 2016 un ensemble immobilier constitué d'un lot à usage d'appartement, numéroté 23, sur la parcelle référencée CP 288, sise au 3 avenue Alexandre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02720_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

: 1 La SARL Al Kameliah Properties a acquis le 1er février 2016 un ensemble immobilier constitué d'un lot à usage d'appartement, numéroté 25, sur la parcelle référencée CP 288, sise au 3 avenue Alexandre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02721_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Kameliah Properties a acquis le 1er février 2016 un ensemble immobilier constitué de deux lots distincts à usage d'appartement, numérotés 32 et 33, sur la parcelle référencée CP 288, sise au 3 avenue Alexandre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02722_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ensemble immobilier constitué de neufs lots distincts à usager de local numéroté 7, et à usage d'habitation, numérotés 21,26,27,28,29,30,31,34, sur la parcelle référencée CP 288, sise au 3 avenue Alexandre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02723_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

constitué de neuf lots distincts à usage de cave numérotés 1,2,3 à usage d'habitation, numérotés 4,11,16 et à usage de locaux divers numérotés 8,9,10, sur la parcelle référencée CP 288, sise au 3 avenue Alexandre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02724_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ensemble immobilier constitué de deux lots distincts consistant en un local avec un droit de passage vers une terrasse solarium, numérotés 35 et 36 sur la parcelle référencée CP 288, sise au 3 avenue Alexandre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02725_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La SARL Al Kameliah Properties a acquis le 1er février 2016 un ensemble immobilier constitué de lots numérotés 12, 13, 14 et 15 sur la parcelle référencée CP 288, sise au 3 avenue Alexandre III à Antibes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e607

Appel

8 août 2011

8 août 2011

G : 10/ 01818 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 05 janvier 2010 RG : 2009/ 00691 ch no2 Y... C/ Y...

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6545ee364ac6088318da11c2

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac5d

Appel

4 février 2008

4 février 2008

04 / 02 / 2008 ARRÊT No NoRG : 07 / 00807 OC / CD Décision déférée du 12 Janvier 2007- Tribunal de Grande Instance de CASTRES- 02 / 1683 Mme SOSSAH Lesley Y...

Source officielle
CC

cr

61372598cd5801467741f101

Cassation

12 février 1997

12 février 1997

menace d'une arme suivies d'une incapacité de plus de 8 jours et de dégradation ou détérioration grave d'un bien appartenant à autrui ; "aux motifs que, le 29 juin 1994, des touristes italiens et allemands

Source officielle