. ; " aux motifs que l'inculpé a commis des faits qui ont gravement troublé l'ordre public ; que compte tenu de ses antécédents judiciaires, les risques de réitération sont importants ; que de nationalité

états dépressifs sont accompagnés de tendances impulsives et compulsives exacerbées par les conduites alcoolisées ; ""nous avons souligné le risque de passage à l'acte suicidaire, l'existence de troubles

., sans repentir sincère exprimé à diverses reprises, tant au cours de l'enquête que devant la Cour ; que l'expertise psychiatrique, réalisée le 17 avril 2000, estime que X... ne présente pas de trouble

avéré permettant de faire prévaloir la thèse reposant sur le délire d'une personne à la fois débile mentale et schizophrène sur la thèse crédible et persistante d'une personne qui ne présente aucun trouble

diffusion de ce communiqué par la société JCB constituait un acte de dénigrement constitutif de concurrence déloyale, la société Manitou l'a assignée en référé pour qu'il soit mis fin au trouble

11 du Code du travail, 1382 du Code civil et 809 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que le juge des référés ne peut prescrire des mesures conservatoires pour faire cesser un trouble

évidence aucune attitude anormale, a conduit ce praticien à poursuivre le traitement prescrit par le Dr A..., médecin psychiatre ayant eu en consultation à plusieurs reprises Smaïl X... suite à des troubles

exceptionnel et persistant auquel il convient de mettre fin ; que la persistance de ce trouble est au demeurant caractérisée par l'intéressée elle-même, laquelle dans une lettre récente du 11 février

s'agissant de la date de consolidation médico-légale et de la période d'incapacité totale de travail professionnelle, la cour d'appel constate que fin octobre 2001, Daniel Y... ne présentait plus de trouble

D... sur le fondement, soulevé d'office, du trouble anormal de voisinage, la cour d'appel n'a pas tiré de ses constatations les conséquences qui s'en évinçaient, violant ainsi l'article 954 du nouveau

vendeurs ignoraient l'existence de ces vices, de limiter la condamnation des vendeurs à la somme de 6 234,99 euros en réduction du prix de vente, de rejeter leurs demandes en dommages-intérêts au titre du trouble

décision entreprise en ce qu'elle a dit que le maintien dans le local commercial de la société Beach Bikes en vertu d'un bail commercial saisonnier ayant pris fin le 15 novembre 2020 constituait un trouble

Google Ads », alors : « 1°/ que le juge peut, même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s'imposent pour faire cesser un trouble

que les documents qu'il présente ne permettent pas d'assurer cette représentation ; que les faits reprochés, par leur nature criminelle, leur gravité, et l'ampleur du préjudice causé, ont causé un trouble

divers qu'il peut engendrer ; en l'espèce, parmi les substances nuisibles expressément visées à la prévention, l'on trouve : le konjac : dont la réhydratation lors de l'ingestion a révélé les risques

Il en résulte que cette méthode ne vise pas à placer la victime dans la situation où elle se serait trouvée si elle avait recouru aux mêmes méthodes déloyales. 8.

rembourser une certaine somme à l'EURL, alors, selon le moyen, que le bail de la chose d'autrui n'est pas nul et le locataire ne peut agir contre le bailleur qu'en résiliation du bail si sa jouissance est troublée

. ; qu'en condamnant la SNC et la Sogerim à réparer ces désordres sur le fondement du trouble anormal de voisinage, la cour d'appel a violé l'article 1384 du code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient