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38 931 résultats pour « techniciens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale B salle 3

5fd96d05891399593c03b84c

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

[T], technicien d'intervention des sociétés ENEDIS et Gaz Réseau distribution France (la société GRDF) réalise habituellement des interventions techniques sur le terrain hors de son centre de rattachement

Source officielle

Page 62 sur 1947

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CA

Sociale B salle 3

5fd96d06891399593c03b851

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

[U], technicien d'intervention des sociétés ENEDIS et Gaz Réseau distribution France (la société GRDF) réalise habituellement des interventions techniques sur le terrain hors de son centre de rattachement

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd96d07891399593c03b854

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

[G], technicien d'intervention des sociétés ENEDIS et Gaz Réseau distribution France (la société GRDF) réalise habituellement des interventions techniques sur le terrain hors de son centre de rattachement

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

5fd96d08891399593c03b85d

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

[I], technicien d'intervention des sociétés ENEDIS et Gaz Réseau distribution France (la société GRDF) réalise habituellement des interventions techniques sur le terrain hors de son centre de rattachement

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

5fd96d09891399593c03b860

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

[N], technicien d'intervention des sociétés ENEDIS et Gaz Réseau distribution France (la société GRDF) réalise habituellement des interventions techniques sur le terrain hors de son centre de rattachement

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

5fd96d09891399593c03b861

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

[O], technicien d'intervention des sociétés ENEDIS et Gaz Réseau distribution France (la société GRDF) réalise habituellement des interventions techniques sur le terrain hors de son centre de rattachement

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

5fd96d0a891399593c03b865

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

[M], technicien d'intervention des sociétés ENEDIS et Gaz Réseau distribution France (la société GRDF) réalise habituellement des interventions techniques sur le terrain hors de son centre de rattachement

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fd97e1c5f1ede6ca741998d

Appel

22 janvier 2020

22 janvier 2020

[F] [D] a été recruté le 11 octobre 2006 par la Société ECAT en qualité d'automaticien et de technicien de mise au point, coefficient 100 statut cadre, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée.Le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00664

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

[D], engagé le 10 janvier 2011 par la société Media Plus en qualité de technicien en fibre optique, a saisi la juridiction prud'homale de demandes en résiliation judiciaire de son contrat de travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00529

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

T... a été engagé le 16 septembre 2014 par la société Construction bois concept en qualité de technicien.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00015

Cassation

25 février 2020

25 février 2020

Q..., géomètre-topographe, et Mme X..., technicienne de fouilles, contre leur employeur, l'institut national de recherches archéologiques préventives, une information judiciaire a été ouverte contre personne

Source officielle
CC

civ3

60794d179ba5988459c480b0

Cassation

7 mai 2003

7 mai 2003

copropriété à la réparation et à l'entretien de véhicules automobiles, ayant signé une promesse de vente, le syndic de l'immeuble a fait procéder à une recherche d'amiante à la suite de laquelle le technicien

Source officielle
CC

civ3

à l'arrêt de l'avoir débouté de son appel en garantiec/M. Y

613720f2cd580146773efb64

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

application des articles 246 du nouveau Code de procédure civile et 1353 du Code civil, que la cour a violés, il appartient au juge, qui n'est pas lié par les constatations ou les conclusions d'un technicien

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426bed

Cassation

5 avril 2005

5 avril 2005

; Attendu que, pour écarter cette argumentation et confirmer la décision déférée, l'arrêt retient, notamment, que les conclusions d'un premier expert ont été corroborées par celles d'un autre technicien

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01268

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

[I] a été engagé en qualité de technicien de maintenance en juillet 1985 par la société Markem-Imaje Holding.

Source officielle
CC

soc

613722f2cd580146774038eb

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

X..., technicien à la RATP, faisant valoir qu'entre le 4 mai 1984 et le 31 décembre 1985, il avait été crédité d'un nombre de points inférieur à celui auquel il pouvait prétendre, a saisi le conseil de

Source officielle
CC

comm

613722f4cd58014677403b07

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

Toast a demandé chaque fois l'intervention de la société TFE; que celle-ci a sous-traité la première intervention à la société Logitainer et procédé à la seconde par l'intermédiaire de ses propres techniciens

Source officielle
CC

civ3

613722ffcd580146774042a6

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

l'exécution du chantier et assigné la société Les Iles vertes en paiement du solde du prix des travaux et d'une indemnité de résiliation ; Attendu que, pour rejeter ces demandes, l'arrêt retient que les techniciens

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9ac661452d1a0ef076a6e

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

[T] [U] a saisi son assureur protection juridique qui a désigné un technicien.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00323

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

[I] a été engagé, le 1er février 2011, par la société Sogeti France, société de services informatiques, aux droits de laquelle se trouve la société Capgemini Technology Services, en qualité de technicien

Source officielle