octobre 2010, rendu à la suite de la procédure de saisie immobilière engagée par la caisse d'Epargne, auprès de laquelle la sci Foch avait contracté des emprunts, et qui a abouti à une vente sur surenchère

Justice pourra procéder à l'ouverture des portes et dans les conditions prévues aux articles L, 142-1 et suivants du Code des procédures civiles d'exécution, de dire qu'il en sera de même en cas de surenchère

ans assortis d'une sursis avec mise à l'épreuve pendant deux ans, a prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs que les déclarations d'[Q] [A], toujours maintenues, sans surenchère

conseil de Monsieur P... a adressée dès le 12 décembre 2008 à Maître T..., lui demandant de lui communiquer le montant des adjudications du 11 décembre 2008 et de lui faire part éventuellement de toute surenchère

retenues par lettre recommandée avec demande d'avis de réception cinq jours à l'avance et en les regroupant afin d'en réduire le nombre dit que les modalités de visite seront identiques en cas de surenchère

licitation survenue en 1991 ce qui aurait permis encore une fois aux concluants de pouvoir acquérir officiellement leur logement T 4 ou d'autres pour leurs enfants, vu la valeur de la vente à la dernière surenchère

Les biens visés dans le cahier des charges ont été adjugés aux audiences d'adjudication sur surenchères des 17 janvier, 3 et 14 avril 2008.

[E] a à nouveau manqué à ses obligations en ne proposant pas la signature d'un acte authentique tandis que le mandataire de la bailleresse souhaitait tirer profit de la situation en proposant une surenchére

procédé à une évaluation de mise à prix dérisoire, tant au regard des frais de la vente que de la valeur des 'uvres mises en vente, étant rappelé que le prix doit être attractif et permettre un surenchérissement

lui-même et qu'il accepte de gérer le Désert pendant quelques années de plus, au moins cinq ans, et avait proposé 2.500.000 euros pour 50% du Désert, se réservant le cas échéant la possibilité de surenchérir

2003 à laquelle la nouvelle inscription définitive du 21 janvier 2003 ne peut conférer d'effet rétroactif, le créancier ayant laissé passer le délai de conversion, le privant de la possibilité de surenchérir

La vente sur adjudication des biens immobiliers est intervenue le même jour, à l'exception de celle des biens ayant fait l'objet d'une surenchère qui a eu lieu le 17 janvier et les 3 et 4 avril 2008.

publique, ion de deux témoins, conformément aux articles L 141-2, L. 431-1 et L. 451--1 du code de procédure civile d'exécution, dit qu'il en sera de même pour les modalités des visites en cas de surenchère

A cela, vous avez surenchérie en expliquant à votre PDG, qu'il n'avait qu'à vous sanctionner par un avertissement. Afin d'enrayer votre provocation, ce dernier a feint d'ignorer vos paroles.

Localité 17], et après avoir pris attache avec l’étude, laquelle pourra se faire assister si besoin est de deux témoins, d’un serrurier et de la force publique ; DIT qu’il en sera de même en cas de surenchère

le prêt immobilier ainsi que de toute possibilité de recouvrement sur le prix d'adjudication du bien immobilier grevé à son profit uniquement en second rang, lequel s'est élevé à 138.000 € après surenchère

; * l’acquéreur aurait, sauf accord de la totalité des créanciers pour donner mainlevée, à procéder aux formalités de purge, le tout aux frais du vendeur ; * l’acquéreur était averti du risque de surenchère

, - que la demande subsidiaire de renvoi de l'affaire devant le tribunal des activités économiques reviendrait par ailleurs à créer un nouveau processus d'appel d'offres et ouvrirait un droit de surenchère

Suite à une déclaration de surenchère, et par jugement en date du 11 octobre 2012 le bien a été vendu à la SARL PLYC pour une somme de 60 720 EUR.

Suivant jugement d’adjudication sur surenchère en date du 22 septembre 2022, les immeubles de l’EURL G2R France ont été adjugés au prix de 286.000,00 Euros.