jugement ; que, de même, les premiers juges ont, à juste titre, retenu que la mise au point ne portait aucunement atteinte à l'honneur du journaliste, lequel n'est ni insulté, ni diffamé ; que la Cour note

toutes taxes comprises ; - tel est d'autant plus le cas qu'après communication du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de DB Ingenierie l'expert judiciaire a adressé aux parties une note

lot n° 16, appartement, situé au 1er étage pour une superficie de 25 m2, - lot n° 118, appartement de type T4 au 2eme étage, pour une surface de 100 m2 étant précisé qu’il s’agissait purement et simplement

Le 23 mai 2022, le recteur de la Guyane lui a adressé un relevé de note rectifié au regard de la mention des seuils d'admissibilité et d'admission alors erronés.

COMPLAINT [Note1] The applicant complained under Article 6 of the Convention that his right to be heard was violated.

The Court takes note of the agreement reached between the parties and considers that the applicant no longer intends pursue his application and that the matter has been resolved.

    The Court further notes that the application is not manifestly ill-founded within the meaning of Article 35 § 3 of the Convention. Nor is it inadmissible on any other grounds.

réciproque de trois mètres de large telle qu'elle a été définie le 23 septembre 1996 en accord avec tous les propriétaires présents » et de comporter, en annexe, un plan, sur lequel le passage est simplement

he had not been informed of the date of the court hearings and could thus not have prepared his defence, and that the witnesses on his behalf had not been heard by the courts.

changeait d'attitude à leur égard ; qu'au mois de juillet, il les informait qu'il renonçait à leur céder en viager un appartement dont il était propriétaire à Nice envisageant d'en faire bénéficier une nommée

et résultats annexé au PV du jury du 31 août 2023, qu'il a obtenu une note de 8,5/20 en Simulation numérique, entrainant son ajournement en dépit d'une moyenne globale de 11,004/20, or cette moyenne de

B... déclare se désister purement et simplement de ses conclusions. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Cet acte fut établi devant le notaire M.A.S., l’un des deux notaires nommés par les co-princes d’Andorre à l’époque.

remboursement d'indemnités de chômage, en déclarant le salarié irrecevable en ses demandes dirigées contre le liquidateur judiciaire de la société RTA et contre l'AGS, alors, selon le moyen : 1 / que la simple

pas répondu dans le délai de l'article R. 213-10 du code de l'urbanisme, l'Agglomération de la région de Compiègne (l‘ARC) a procédé à l'acquisition amiable de cet immeuble auprès de la SCI, par acte notarié

She finally noted that the applicant complained of pain in his left ear and that he should therefore be examined by an ear, nose and throat specialist. B.

2023 et, d'autre part, d'annuler cette note.

confirmé par plusieurs chauffeurs qui recevaient leurs ordres de lui ; que Pierre X... a lui-même signé ou demandé à Frédéric Z... de le faire, des attestations de repos ; qu'il a rédigé et signé une note