Allal X..., cité P.A.M. n° 286 bloc 11 à Sidi Z... (Maroc) et Mme Fatna Y..., épouse X..., demeurant Cité PAM n° 8, bloc 12 à Sidi Z... (Maroc) ; M.

Sidy X..., demeurant chez M. Bara Y..., ... (75020) ; M.

Sidi Mohammed X, demeurant s/c ..., Algérie ; M.

Marcel, - LA SOCIETE SICA-X..., représentée par son président X...

Mme C..., Odile, Edwige, Andrée D..., épouse X..., demeurant à Sainte-Clotilde (La Réunion), ..., 2°/ de Mme Marie-Claire, Renée, Claude D... épouse A..., demeurant à Saint-Denis (La Réunion), 350 SIDR

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société immobilière du département de la Réunion SIDR, dont le siège

Pierre Y..., demeurant 78, SIDR Le Chaudron, 97490 Sainte-Clotilde, 2°/ de M. Jean-Bernard A..., demeurant 976, SIDR Le Chaudron, 97490 Sainte-Clotilde, 3°/ de M.

Roger Z..., décédé, 4°/ la société Sica Berry Gatinais Sologne, dont le siège social est : 18410 Clémont-sur-Sauldre, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1992 par la cour d'appel d'Orléans (chambre

sont applicables ; Renvoie devant la cour d'appel de Rennes autrement composée que lors de l'audience du 26 septembre 1995, mais seulement sur les points restant en litige ; Condamne la société Sica

Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque, la SICA Pom'2 Sèvres soutient que la cour administrative d'appel de Bordeaux : - a omis de viser et de répondre à l'un de ses moyens, qui était opérant

ACCORD DE RECONNAISSANCE D'UNE UES ENTRE ENERGIES SERVICES OCCITANS ET LA SICAE DU CARMAUSIN

Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une prime spécifique soignant en SSIAD

AVENANT RELATIF A L'ADHESION DE LA SIDR AUX ACCORDS GROUPE CDC HABITAT

Accord d'entreprise sur l'organisation de travail du personnel infirmier au service HAD/SSIAD

Accord d'entreprise d'harmonisation suite à l'absorption du SSIAD des 2 Cantons à Pithiviers

ACCORD D'ADAPTATION ET DE SUBSTITUTION SUITE A LA FUSION ABSORPTION DU SSIAD PAR LE SAAD

Avenant accord anticipé de transition relatif au temps de travail à SICAE-OISE

Accord d'entreprise relatif à l'adoption du vote électronique au sein de SICAE-OISE