la parcelle voisine par les travaux d'isolation, - lui donner acte au syndicat des copropriétaires du [Adresse 6] de son accord pour consentir au profit de la propriété du [Adresse 5] un droit de servitude

Y..., sont bénéficiaires de la servitude de puisage et ont le droit d'utiliser, en concurrence avec les héritiers de celui-ci et les époux X..., les installations de pompage mises en place par M.

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'un jugement ayant dit que le fonds X... situé à Hyères devra être desservi par un chemin de servitude

X..., qui avait une connaissance parfaite des lieux pour y avoir vécu vingt-huit ans, n'avait pas déclaré de manière explicite la double servitude et les exigences informelles mais réelles de son voisin

II est constant que le syndic n'a finalement ni régularisé l'acte authentique constitutif de la servitude, ni signé le protocole transactionnel préalable.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le fonds sis à [...] , et cadastré [...] bénéficie d'une servitude pour son assainissement individuel sur la parcelle voisine cadastrée [...] ; AUX

X..., prétendant que la vente du fonds de commerce était entachée d'un vice caché s'analysant en une servitude administrative frappant d'alignement l'immeuble, a assigné Mme Y... en annulation de la vente

septembre 2004), que les époux Y... et Mme Z..., propriétaires des parcelles 483 et 485, ont assigné les époux X..., propriétaires de la parcelle 1308 jouxtant la parcelle 483, en reconnaissance d'une servitude

H... une convention relative à une servitude de passage soumise à des conditions devant être réalisées au plus tard le 30 juin 1984, à peine de caducité, ont recherché la responsabilité de la SCP Brunet-Lejeune

rendue en référé par un premier président de cour d'appel, que condamnés dans un litige les opposant aux époux A..., à retirer le portail et le portillon qu'ils avaient implantés sur l'emprise d'une servitude

accès à la rue sans leur remettre les clés, afin d'obtenir le rétablissement du passage par remise de ces clés ; Attendu que pour accueillir la demande, l'arrêt retient que le juge en matière de servitude

Y... a concédé une servitude de passage à M.

du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 avril 1995), que les consorts B... sont propriétaires d'un terrain bénéficiant, en vertu d'un acte du 13 décembre 1979, d'une servitude

L’article 689 dispose que “les servitudes sont apparentes ou non apparentes.

L'article 701 du code civil dispose que le propriétaire du fonds débiteur de la servitude ne peut rien faire qui tende à en diminuer l'usage, ou à le rendre plus incommode.

la seule desserte de ces commerces ; qu'en outre, la société Bladis ne possède pas de parking propre puisqu'elle partage, ainsi que la société Europa Discount Sud, celui de la société UBL selon une servitude

RIGOLES AMENAGEES DANS LES RUELLES DE LA PARTIE HAUTE DU VILLAGE, LES PREMIERS JUGES ONT IMPLICITEMENT MAIS NECESSAIREMENT REPONDU AU MOYEN EN DEFENSE TIRE PAR LA COMMUNE DE SIMIANE-LA-ROTONDE DE LA SERVITUDE

Afin d’accéder à la propriété de la SCI MONSOL AF, une servitude de passage est établie dans l’acte de vente supporté par le fonds servant cadastré BN [Cadastre 2].