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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720a9cd580146773ed221

Cassation

29 octobre 1987

29 octobre 1987

Serge Y..., domicilié boulevard Maurice Ravel, centre commercial n° 2 à Sarcelles-Lochères (Val d'Oise), en cassation d'un jugement rendu le 14 mai 1984 par le conseil de prud'hommes de Montmorency (section

Source officielle
CC

soc

613720abcd580146773ed347

Cassation

8 juin 1988

8 juin 1988

en la personne de son président du conseil d'administration, à Eurville-Bienville (Haute-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 3 décembre 1985 par le conseil de prud'hommes de Saint-Dizier (section

Source officielle
CC

soc

613720b5cd580146773edbd2

Cassation

19 octobre 1988

19 octobre 1988

formé par la société à responsabilité limitée HAUTE COIFFURE PARISIENNE, dont le siège est ... (12ème), en cassation d'un jugement rendu le 25 février 1986 par le conseil de prud'hommes de Paris (section

Source officielle
CC

soc

613720c4cd580146773ee3c1

Cassation

6 juillet 1988

6 juillet 1988

demeurant et domiciliée à Villeneuve Loubet (Alpes-Maritimes), quartier Les Espères, bâtiment 4, escalier 3, en cassation d'un jugement rendu le 20 novembre 1985 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section

Source officielle
CC

soc

61372361cd58014677409048

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Sophie X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Tours (section

Source officielle
CC

soc

61372363cd580146774091df

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Sabrina X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Tours (section

Source officielle
CC

soc

61372365cd58014677409391

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société générale, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Paris (section

Source officielle
CC

soc

61372365cd58014677409392

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société générale, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Paris (section

Source officielle
CC

soc

6137236dcd58014677409a3c

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

Denis X..., demeurant ..., en cassation du jugement rendu le 15 mai 1997 par le conseil de prud'hommes de Villefranche-sur-Saône (section commerce), au profit de la société Hygiène Beaujolaise, société

Source officielle
CC

soc

6137232bcd580146774065e2

Cassation

21 octobre 1998

21 octobre 1998

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maria Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 mai 1996 par le conseil de prud'hommes de Maubeuge (Section

Source officielle
CC

soc

6137232ccd5801467740661d

Cassation

17 février 1999

17 février 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Parfumerie Séduction, société à responsabilité limitée, dont le siège

Source officielle
CC

soc

61372336cd58014677406ddc

Cassation

11 mars 1999

11 mars 1999

C 97-41.192, F 97-41.195 et H 97-41.196 formés par Mme Jacqueline Y... épouse X..., demeurant ..., en cassation de trois jugements rendus le 26 avril 1996 par le conseil de prud'hommes de Dijon (section

Source officielle
CC

soc

61372338cd58014677406fd1

Cassation

19 janvier 1999

19 janvier 1999

Sur les pourvois n° T 96-45.549 et n° P 97-43.502 formés par Mme Evelyne A..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 septembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Narbonne (section

Source officielle
CC

soc

6137233bcd58014677407231

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Antonia X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1997 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale, section

Source officielle
CC

soc

6137233ccd580146774072e7

Cassation

11 mars 1999

11 mars 1999

pourvoi formé par la société Pub de la gare, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 octobre 1996 par le conseil de prud'hommes de Dunkerque (section

Source officielle
CC

soc

613721c5cd580146773f7221

Cassation

9 juillet 1992

9 juillet 1992

(Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1990 par le conseil de prud'hommes de Châlons-sur-Marne (section Commerce), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

613721d2cd580146773f7c00

Cassation

17 février 1993

17 février 1993

Hypermarché Auchan, société anonyme sise route Nationale 42 à Saint-Martin-les-Boulogne (Pas-de-Calais), en cassation d'un jugement rendu le 29 juin 1989 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-sur-Mer (section

Source officielle
CC

soc

613721d3cd580146773f7c39

Cassation

31 mars 1993

31 mars 1993

Sur le pourvoi formé par la société Nettoyage général, société en nom collectif, ... (10ème), en cassation d'un jugement rendu le 7 août 1989 par le conseil de prud'hommes de Paris (4ème chambre, section

Source officielle
CC

soc

61372302cd58014677404521

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

Sur le pourvoi formé par la société Le Passage Bis, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 mars 1995 par le conseil de prud'hommes de Lorient (section

Source officielle
CC

soc

61372304cd580146774045ee

Cassation

29 janvier 1998

29 janvier 1998

pourvoi formé par la société Syko Espace Loisirs, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 octobre 1995 par le conseil de prud'hommes de Périgueux (section

Source officielle

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