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126 607 résultats pour « pollutions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

cr

61372567cd5801467741d69a

4 janvier 1995

4 janvier 1995

Jacques, - La SOCIETE ARJO-WIGGINS, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 3 décembre 1993 qui a condamné le premier, pour pollution de cours

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00064

Cassation

31 janvier 2024

31 janvier 2024

promouvoir le covoiturage répondant à l'objectif d'intérêt général que constitue la transition écologique associé à la mise en oeuvre de la politique énergétique nationale d'une part et de réduction de la pollution

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300697

12 octobre 2022

12 octobre 2022

la SCI Les Près d'Isques n'était pas dans l'impossibilité d'exploiter son bien et du fait que, comme le soulignait le rapport de Mme [D], la contribution de la société Galloo Littoral à l'état de pollution

Source officielle

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00448

23 avril 2024

23 avril 2024

la méconnaissance est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe, « les bâtiments renfermant des animaux à demeure ou en transit ne doivent pas être à l'origine d'une pollution

Source officielle

cr

61372630cd58014677423a1e

14 juin 2000

14 juin 2000

... avait répété devant la Cour que, pour lui, l'incident né du recrutement de Y... par le Centre Pierre Léon était clos ; que cette affirmation était cependant démentie par les propos tenus et la position

Source officielle

cr

6137255fcd5801467741d23b

22 janvier 1997

22 janvier 1997

l'article 28 de la loi du 8 janvier 1993; "aux motifs que la Cour de justice des Communautés européennes a dit que seul l'article 86 du traité de Rome, qui interdit l'exploitation abusive d'une position

Source officielle

3 SS

CETAT:CETATEXT000007776722

Admin. suprême

23 septembre 1991

23 septembre 1991

36-05-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - AFFECTATION ET MUTATION

Résumé IA — à vérifier

8 SS

CETAT:CETATEXT000008142861

Admin. suprême

4 décembre 2002

4 décembre 2002

36-05-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - AFFECTATION ET MUTATION

Résumé IA — à vérifier

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008145027

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

36-05-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - AFFECTATION ET MUTATION

Résumé IA — à vérifier

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008102062

Admin. suprême

19 février 2003

19 février 2003

36-05-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - AFFECTATION ET MUTATION

Résumé IA — à vérifier

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008102069

Admin. suprême

19 février 2003

19 février 2003

36-05-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - AFFECTATION ET MUTATION

Résumé IA — à vérifier

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008104023

Admin. suprême

19 février 2003

19 février 2003

36-05-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - AFFECTATION ET MUTATION

Résumé IA — à vérifier

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008104031

Admin. suprême

19 février 2003

19 février 2003

36-05-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - AFFECTATION ET MUTATION

Résumé IA — à vérifier

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008104037

Admin. suprême

19 février 2003

19 février 2003

36-05-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - AFFECTATION ET MUTATION

Résumé IA — à vérifier

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008104044

Admin. suprême

19 février 2003

19 février 2003

36-05-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - AFFECTATION ET MUTATION

Résumé IA — à vérifier

8 SS

CETAT:CETATEXT000008094193

Admin. suprême

29 avril 2002

29 avril 2002

36-05-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - AFFECTATION ET MUTATION

Résumé IA — à vérifier

8 SS

CETAT:CETATEXT000007845779

Admin. suprême

12 décembre 1994

12 décembre 1994

36-05-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - AFFECTATION ET MUTATION

Résumé IA — à vérifier

6 SS

CETAT:CETATEXT000008124658

Admin. suprême

3 mars 2003

3 mars 2003

36-05-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - AFFECTATION ET MUTATION

Résumé IA — à vérifier

4 SS

CETAT:CETATEXT000008130419

Admin. suprême

12 mars 2003

12 mars 2003

36-05-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - AFFECTATION ET MUTATION

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Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053391852

20 janvier 2026

20 janvier 2026

. - Positions. - Disponibilité.

Résumé IA — à vérifier