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14 591 résultats pour « poids et mesures »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-157499

Admin. suprême

31 août 2015

31 août 2015

Ainsi, il aurait perdu beaucoup de poids et il continuerait de maigrir. Il ne ressort pas des observations cliniques de la prison qu’un monitorage du poids soit effectué. 7.

Source officielle

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CA

2ème chambre section A

6274bcde2799a9057d5dd18f

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

demande d'accusé de réception du 17 avril 2018 Madame [G] a indiqué que cette demande était liée à des jalousies la concernant et qu'au regard de son activité professionnelle elle ne serait pas en mesure

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

696b6f77cdc6046d47a28213

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

[Z] [S], mécanicien poids lourd, a été victime d'un accident du travail pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2600628_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

En vertu de l’article L. 511-1 du code de justice administrative, le juge des référés ne peut, dans la cadre de son office, prendre que des mesures provisoires.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02036

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen : 1°/ qu'aux termes de l'article L. 4624-1 du code du travail, pris en son deuxième alinéa, l'employeur, tenu de prendre en considération les propositions de mesures

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2202025_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La société AUTO BILAN FRANCE soutient que : - la décision a été adoptée à l'issue d'une procédure irrégulière, méconnaissant les droits de la défense dans la mesure où : * elle n'a pas été informée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdb890cdc6046d470832aa

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Thonon-les-Bains, Pour une activité de le transport public routier de marchandises, le transport de marchandises pour le compte d'autrui assurés exclusivement à l'aide de véhicules n'excédant pas 3.5 tonnes de poids

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d44fcdc6046d47f2a212

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Transports [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Transport public routier de marchandises, de déménagement ou de loueur de véhicules avec conducteur au moyen exclusivement de véhicules n'excédant pas un poids

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af80

Appel

14 mars 2008

14 mars 2008

P. en qualité de chauffeur poids lourds ; à compter du 5 septembre 2005, il a été en arrêt de travail suite à un accident que sur recours, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie a pris en charge au titre

Source officielle
CC

cr

61372545cd5801467741c5c9

Cassation

27 septembre 1993

27 septembre 1993

vue de leur transformation en bijoux neufs dont ils choisissaient le modèle en vitrine ou sur un catalogue, et ils sous-traitaient la façon du bijou à la SA Robbez-Masson qui inscrivait à un contre-poids

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

665968af37809900088653c3

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Certes, la crêpière a un poids inférieur à celui spécifié par le code du travail qui ne peut être fait supporter à une femme.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6799c938d742d0b11d26bdc7

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Conducteur de véhicule poids lourd de plus de 19 tonnes de poids total en charge.

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042100819

Admin. suprême

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Sur les mesures techniques de protection 7.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00995_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

Les mesures de retrait ou de suspension d'agrément d'un contrôleur technique prises sur le fondement de l'article R. 323-18 du code de la route peuvent légalement revêtir le caractère soit d'une mesure

Source officielle
CC

cr

613726a8cd58014677427772

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

. ; que certes le garage Mercedes poids lourds qui a assuré l'entretien des véhicules en location des sociétés affirme ne pas s'être occupé de celui d'Henri X..., mais un tel constat n'est pas incompatible

Source officielle
CC

cr

613725f1cd58014677421b61

Cassation

12 septembre 2001

12 septembre 2001

provenance, et que la contestation au fond quant à la licité de ces pièces, relève du contentieux dont peuvent être saisies les juridictions éventuellement appelées à statuer sur le résultats de la mesure

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:447363.20230106

Admin. suprême

6 janvier 2023

6 janvier 2023

septembre 2019 relatif à la définition du bon état écologique des eaux marines et aux normes méthodologiques d'évaluation, et de désigner l'IFREMER comme expert scientifique pour l'ensemble de ces mesures

Source officielle
CC

comm

6079d31e9ba5988459c57aa5

Cassation

8 mars 1988

8 mars 1988

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 19 mars 1986), que la société Clichy poids lourds (CPL) a été mise en règlement judiciaire sans avoir

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301940_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Si, à l'expiration du délai imparti, il n'a pas été déféré à la mise en demeure, aux mesures d'urgence mentionnées à la dernière phrase du I du présent article ou aux mesures ordonnées sur le fondement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc13bd3db21cbdd8f0d0

Appel

7 février 2012

7 février 2012

Christophe Y... de verser aux débats sa carte de conducteur de poids lourds. Elle fait observer, à titre subsidiaire, que la somme qui a été allouée à M.

Source officielle