CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

20 632 résultats pour « parfums »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suiviec/Jean-François Y

613725e7cd580146774216f2

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

constitution de partie civile, pour avoir refusé d'insérer dans ce quotidien deux réponses que lui avait adressées, les 7 et 24 juin 1997, Bertrand X..., lequel s'estimait mis en cause dans deux articles parus

Source officielle

Page 62 sur 1032

← PrécédentSuivant →
CC

soc

61372360cd58014677408ffa

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 16 mai 1997) rendu sur renvoi après cassation, qu'en avril 1989 les époux X... ont répondu à une annonce parue

Source officielle
CC

comm

6137268fcd580146774268fd

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance du 8e arrondissement de Paris, 13 juin 1991), que M. et Mme X..., sur l'incitation d'une publicité parue

Source officielle
CC

comm

6137266bcd58014677425694

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance du 8e arrondissement de Paris, 13 juin 1991), que Mme X..., sur l'incitation d'une publicité parue

Source officielle
CC

comm

6137266ccd5801467742574e

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance du 8e arrondissement de Paris, 13 juin 1991), que M. et Mme X..., sur l'incitation d'une publicité parue

Source officielle
CC

comm

6137222ccd580146773fad2b

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance du 8e arrondissement de Paris, 13 juin 1991), que M. et Mme X..., sur l'incitation d'une publicité parue

Source officielle
CC

comm

6137222ccd580146773fad5d

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance du 8e arrondissement de Paris, 13 juin 1991), que M. et Mme Y..., sur l'incitation d'une publicité parue

Source officielle
CC

comm

6137222ccd580146773fad60

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance du 8e arrondissement de Paris, 13 juin 1991), que M. et Mme X..., sur l'incitation d'une publicité parue

Source officielle
CC

comm

6137222ccd580146773fad61

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

X..., sur l'incitation d'une publicité parue dans le Figaro magazine du 10 mai 1980, par laquelle "Y... investissements" proposait des placements de fonds dans des opérations immobilières avec un rendement

Source officielle
CC

comm

6137222ccd580146773fad62

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance du 8e arrondissement de Paris, 13 juin 1991), que M. et Mme X..., sur l'incitation d'une publicité parue

Source officielle
CC

comm

6137222ccd580146773fad63

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance du 8e arrondissement de Paris, 13 juin 1991), que M. et Mme X..., sur l'incitation d'une publicité parue

Source officielle
CC

comm

6137222ccd580146773fad69

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance du 8e arrondissement de Paris, 13 juin 1991), que M. et Mme X..., sur l'incitation d'une publicité parue

Source officielle
CC

comm

6137222ecd580146773fae01

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

X..., sur l'incitation d'une publicité parue dans le Figaro magazine du 10 mai 1980, par laquelle "Y... investissements" proposait des placements de fonds dans des opérations immobilières avec un rendement

Source officielle
CC

comm

6137222ecd580146773fae02

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance du 8e arrondissement de Paris, 13 juin 1991), que M. et Mme X..., sur l'incitation d'une publicité parue

Source officielle
CC

comm

6137222ecd580146773fae03

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance du 8e arrondissement de Paris, 13 juin 1991), que Mme X..., sur l'incitation d'une publicité parue

Source officielle
CC

comm

6137222ecd580146773fae04

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance du 8e arrondissement de Paris, 13 juin 1991), que M. et Mme X..., sur l'incitation d'une publicité parue

Source officielle
CC

comm

6137222ecd580146773fae06

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance du 8e arrondissement de Paris, 13 juin 1991), que M. et Mme X..., sur l'incitation d'une publicité parue

Source officielle
CC

comm

6137222ecd580146773fae07

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance du 8e arrondissement de Paris, 13 juin 1991), que M. et Mme X..., sur l'incitation d'une publicité parue

Source officielle
CC

comm

6137222ecd580146773fae08

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance du 8e arrondissement de Paris, 13 juin 1991), que M. et Mme X..., sur l'incitation d'une publicité parue

Source officielle
CC

comm

6137222ecd580146773fae09

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance du 8e arrondissement de Paris, 13 juin 1991), que M. et Mme X..., sur l'incitation d'une publicité parue

Source officielle