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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2305144_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
BD n° 217, assiette du projet litigieux, positionnées sur les parcelles contiguës 144 et 214, aboutissant à la " zone de travaux " située sur cette parcelle BD n° 217.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300351_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
que le bâti principal ou sur une parcelle contiguë de la même unité foncière. / () o. les affouillements et exhaussements liés à un projet autorisé au titre du présent article. / () r. l'édification de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104391_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
A B, exploitant maraîcher, a déposé une déclaration préalable en vue de l'édification d'une serre de type chapelle de 480 m² sur cette parcelle.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104514_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
A B, exploitant maraîcher, a déposé une déclaration préalable en vue de l'édification d'une serre de type chapelle de 480 m² sur cette parcelle.
Source officielle1ère Chambre
615e0d71c25a97f0381f4d5b
16 mai 2014
16 mai 2014
que cette défaillance est imputable à la venderesse et/ou à une autre cause étrangère opposable à celle-ci, alors même qu'il n'est pas justifié du refus de la commune de consentir à la vente de la parcelle
Source officielleChambre 2 A
69d9e15bcdc6046d47d99b2e
10 avril 2026
10 avril 2026
[Q] et Mme [P] [M] ont fait l'acquisition d'une parcelle contiguë à celle des consorts [L]-[E] en vue de la construction d'une maison d'habitation.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02734_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
F a déposé une demande de permis de construire un hangar agricole non clos d'une surface de 132,31 m2 sur des parcelles cadastrées à la section ZB sous les n°s 64, 65 et 78, situées 6, rue de l'église,
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108218_20240212
12 février 2024
12 février 2024
préalablement à l'achat de leur bien immobilier pris soin de contacter les services de la mairie pour s'enquérir de l'existence éventuelle d'un permis de construire délivré ou en cours d'instruction sur la parcelle
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305063_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
", c'est-à-dire à " l'ensemble des parcelles contiguës appartenant au même propriétaire ".
Source officielle1ère chambre bis
DTA_1900970_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Par un arrêté du 9 janvier 2020, le maire de l'Etang-Salé a délivré à la SCCV Soleil Levant un permis de construire en vue de l'édification, sur cette même parcelle, de deux immeubles en R+3, comprenant
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2001050_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Par un arrêté du 9 janvier 2020, le maire de l'Etang-Salé a délivré à la SCCV Soleil Levant un permis de construire en vue de l'édification, sur cette même parcelle, de deux immeubles en R+3, comprenant
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205989_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
construire portant sur la démolition des existants, la construction d'une résidence de cinquante-six logements et la création de cinquante-neuf places de stationnement, sur un terrain cadastré section EO parcelles
Source officielleChambre commerciale 3-2
67908991a212a19f662df5de
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Au cours de l'année 2010, la société [9] a fait réaliser des travaux d'extension de son immeuble, en limite séparative de la parcelle contiguë située au n°64 de la même rue, dont Mme [H] était nue-propriétaire
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6032b069b4276627cd07577a
7 décembre 2017
7 décembre 2017
Parallèlement, la SCI Les Prés d'Isques obtenait selon ordonnance de référé du 2 octobre 2013 confirmée par arrêt du 17 avril 2014 la désignation d'un expert en dépollution des sols en la personne de Mme
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00698_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Cependant, la pharmacie A expose que les parcelles contiguës AI 182 et AI 185, anciennement au 3 et 5 de la route devenue avenue de Bordeaux, qui forment aujourd'hui un seul tènement, supportent un ancien
Source officielleEXPROPRIATIONS
65b2b0ccfd6229a4e589c951
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Il soutient que la SCI est donc propriétaire de l’unité foncière composée des parcelles contiguës [Cadastre 10], [Cadastre 8] et [Cadastre 9]. La parcelle [Cadastre 10] supporte un centre commercial.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9c8
18 décembre 2007
18 décembre 2007
Madame Odile ANTOINE, adjoint administratif faisant fonction de greffier, présent lors du prononcé ; EXPOSÉ DU LITIGE : Madame X... épouse Y... et Monsieur A... sont propriétaires à TOUL, de 2 parcelles
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404017_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet comprend, au nord-ouest, la parcelle cadastrée section AK n°577p, issue de la division foncière de la parcelle cadastrée section AK
Source officielle1ère Chambre
643f8865ad85da04f53a3aba
18 avril 2023
18 avril 2023
Courant 2000, les époux [G] ont mis la parcelle n°[Cadastre 6] en copropriété, et ont fait créer sur les parcelles n°[Cadastre 7] et [Cadastre 3] une servitude de passage permettant d'accéder à la parcelle
Source officielle1ère Chambre
68872fdb147ef4d642d37657
1 octobre 2024
1 octobre 2024
actuelles d'accès à la parcelle cadastrée section A numéro [Cadastre 8], de vérifier la distance à la voie publique, soit depuis la parcelle cadastrée section A numéro [Cadastre 7] appartenant à des tiers
Source officiellePage 62 sur 1002