Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec avis de réception du 14 janvier 2022 à l'audience du 22 février 2022. 6.

dénommé Altitude 100 (ci-après le syndicat des copropriétaires) et la société Groupama Méditerranée, Vu la requête reçue au greffe le 12 février 2024, du syndicat des copropriétaires, Vu la convocation

Vu les dispositions de l’article 462 du code de procédure civile, Vu le jugement du 19 mai 2025, sous le RG 24/2238, minute n° 25/196, Vu la requête en rectification d’omission matérielle déposée au

, Conseiller, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de Christian BERQUET, Greffier ORDONNANCE : rendue à [Localité 4] hors convocation

'; ' Vues les convocations adressées aux parties le 15 mars 2024 afin qu'elles comparaissent à l'audience du 14 juin 2024; ' Vu l'absence de comparution des parties à l'audience; ' Vu le renvoi

DIT qu'il sera procédé aux opérations d' expertise en présence des parties, ou celles-ci convoquées, et que l'expert devra entendre leurs observations, et y répondre dans son rapport définitif.

Les parties ont été convoquées à l’audience du 19 décembre 2024, date à laquelle l’affaire a été renvoyée à la demande de M. [Z], au motif qu’il était hospitalisé, à l’audience du 20 février 2025.

DEFENDEURS Maître [J] [L] [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] Présente à l'audience, non représentée Madame [Y] [R] épouse [F] [Adresse 2] [Localité 6] Défaillante - AR de convocation

créances à caractère indemnitaire produiront intérêts au taux légal à compter de la présente décision, et que les créances salariales produiront intérêts à compter de la réception par l'employeur de sa convocation

au titre d' indemnité conventionnelle de licenciement , RAPPELLE que les sommes de nature salariale porteront intérêts aux taux légal à compter de la date de la réception par l'employeur de sa convocation

de chalandise du projet et qu'elle n'avait pas indiqué l'ensemble des stations service situées en dehors de cette zone susceptibles d'y exercer une attraction commerciale, ces inexactitudes et ces omissions

2006, Belaïd Y... a saisi le conseil de prud'hommes de Dunkerque pour voir liquider l'astreinte prononcée par la dite juridiction par jugement définitif en date 30 mai 2005 ; Qu'il a demandé la convocation

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 9 juin 2011, à laquelle la caisse primaire d'assurance maladie de la Mayenne a maintenu sa demande.

barreau du MANS, avocat plaidant et ayant pour avocat postulant Me Antoine BRILLATZ, membre de la SCP ARCOLE, avocat au barreau de TOURS D'AUTRE PART Requête en rectification ou saisine d'office ou omission

donc violé le texte susvisé, ensemble les articles 3-1 et 12-2 de la Convention internationale des droits de l'enfant ; Mais attendu qu'il ressort, d'une part des pièces de la procédure, que la convocation

donc pas fondé ; Sur le huitième moyen : Attendu que la salariée fait enfin grief à la cour d'appel d'avoir omis de statuer sur sa demande en réparation d'un préjudice moral ; Mais attendu que l'omission

X... avait soulevé la nullité de la convocation au seul motif que celle-ci ne comportait pas l'indication des conditions dans lesquelles le défendeur pouvait se faire assister ou représenter à l'audience

dans les quarante-huit heures de sa saisine et selon l'article L. 743-23 alinéa 1er : le premier président de la cour d'appel ou son délégué peut, par ordonnance motivée et sans avoir préalablement convoqué