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1 414 résultats pour « obturation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00330_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

malgré l'administration d'un traitement médicamenteux, puis, le 19 mars 2014, la réalisation d'un " blood patch " consistant à injecter du sang autologue sur le site de la ponction lombaire en vue d'obturer

Source officielle
CA

17e Chambre B

6162e07c1120e9a89a34a603

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

concerne la base 4, ne fait état au titre « du point le plus critique » que « d'une épaisse couche de poussière », « de toiles d'araignées »  et ajoute que «la rigole de collecte des eaux est complètement obturée

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201026

Cassation

14 juin 2012

14 juin 2012

ne pouvait ignorer que la maison était assise sur une cave en mauvais état, qu'ayant connaissance de la seconde cave lors de son acquisition, elle n'avait effectué aucune vérification, se bornant à obturer

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01256

Cassation

7 décembre 2010

7 décembre 2010

composants défectueux ; or le placement des goupilles était erroné faute de pouvoir les enfoncer intégralement dans leur orifice respectif ; en effet, les trous débouchant de l'axe se sont présentés obturés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc87bd3db21cbdd9063c

Appel

18 mars 2013

18 mars 2013

constater que cette preuve ne résulte pas des éléments du dossier ; Attendu qu'en ce qui concerne la responsabilité de la Clinique MAGNIN, en sa qualité d'employeur d'une infirmière qui aurait clampé (obturé

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA02155_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Il conduit également à une coagulation du sang qui forme un caillot venant obturer la brèche.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101231_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

C mentionne que certaines barrières ne sont pas stabilisées le long de la limite ouest, alors que des baies ne sont pas obturées et que des châssis en bois délabrés comportent des vitrages et des vantaux

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103671_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

C mentionne que certaines barrières ne sont pas stabilisées le long de la limite ouest, alors que des baies ne sont pas obturées et que des châssis en bois délabrés comportent des vitrages et des vantaux

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0708JUD002668295

Admin. suprême

8 juillet 1999

8 juillet 1999

Au bout de trois jours d’un assaut mené avec des chars, des obus et des bombes, Şırnak était rayé de la carte. Toute la presse bourgeoise a écrit sur le carnage.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0617DEC002034908

Admin. suprême

17 juin 2014

17 juin 2014

  » e)     Jugement du tribunal administratif d’Erzurum du 5 juin 2001 L’affaire concerne l’explosion d’un obus non explosé alors que les victimes le chauffaient chez eux.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-167164

Admin. suprême

8 septembre 2016

8 septembre 2016

C’est pour ça qu’ils ont amené leurs tanks, leurs obus et leurs bombes de gaz. C’est une guerre à armes inégales entre eux et nous. Leur méthode est celle des armées de lâches.   » 6.

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2564625-2786147

Admin. suprême

28 novembre 2008

28 novembre 2008

Elle reçut plusieurs blessures par balles et par éclats d’obus.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0404DEC002472712

Admin. suprême

4 avril 2017

4 avril 2017

L’opération a été finalisée [avec] la pose d’un obturateur adapté à l’intérieur du nouveau vagin.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

68df5bd1cf4e7f1c37e1cc11

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

l'acquisition de la clause résolutoire du fait de la non-exécution des travaux sollicités par une sommation délivrée le 23 décembre 2008, ayant pour objet la remise en service de l'entrée située [Adresse 13], obturée

Source officielle
CA

3ème chambre

63ca432d9066fd7c90fc28c2

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

des fenêtres, ' éclairages avec des bouts de fils, caches des interrupteurs et des prises de courant absents sur presque l'ensemble des installations, ' VMC non-fonctionnelle et conduit d'aération obturé

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

652a308b7ed1ea83181124ee

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Il s'en suit que Monsieur [L] [I] n'a fait qu'obturer, de manière provisoire, par une plaque amovible, la porte d'accès à son lot, sans procéder à la réfection du mur mitoyen ordonnée.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6438f20da942a604f5e932c1

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

en considération du constat du non-respect des plafonds de normes de rejet lors d'une visite sur le terrain. a préconisé qu'il y soit mis fin Et le 21 février 2014, la société Lyonnaise des Eaux a obturé

Source officielle
TJ

Référés civils

66fd8caf38de0398b516f4c9

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

] ; qu’il a été conclu à un accident de la voie publique ayant entraîné un traumatisme crânien, des douleurs lombaires, une fracture Tile B du bassin intéressant l’aileron sacré droit et le cadre obturateur

Source officielle
CA

5e chambre civile

670f58384ad0d5ee7d7e5b7e

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

lieux de sortie, ainsi qu'au second constat daté du 26 février 2018 révélant divers désordres (présence de trous et de fissures sur la quasi-totalité des murs ; murs crépis décroutés ; ouvertures obturées

Source officielle
CA

1ère Chambre

6780bc877876e75543d1c6be

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[G] a jugé nécessaire la pose d'une plaque obturatrice étanche sous le conduit de fumée de la cheminée décorative, dont il a observé qu'elle présentait un tirage thermique du fait du simple bouchage de

Source officielle

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