AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00330_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
malgré l'administration d'un traitement médicamenteux, puis, le 19 mars 2014, la réalisation d'un " blood patch " consistant à injecter du sang autologue sur le site de la ponction lombaire en vue d'obturer
Source officielle17e Chambre B
6162e07c1120e9a89a34a603
22 novembre 2011
22 novembre 2011
concerne la base 4, ne fait état au titre « du point le plus critique » que « d'une épaisse couche de poussière », « de toiles d'araignées » et ajoute que «la rigole de collecte des eaux est complètement obturée
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201026
14 juin 2012
14 juin 2012
ne pouvait ignorer que la maison était assise sur une cave en mauvais état, qu'ayant connaissance de la seconde cave lors de son acquisition, elle n'avait effectué aucune vérification, se bornant à obturer
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01256
7 décembre 2010
7 décembre 2010
composants défectueux ; or le placement des goupilles était erroné faute de pouvoir les enfoncer intégralement dans leur orifice respectif ; en effet, les trous débouchant de l'axe se sont présentés obturés
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd9063c
18 mars 2013
18 mars 2013
constater que cette preuve ne résulte pas des éléments du dossier ; Attendu qu'en ce qui concerne la responsabilité de la Clinique MAGNIN, en sa qualité d'employeur d'une infirmière qui aurait clampé (obturé
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02155_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Il conduit également à une coagulation du sang qui forme un caillot venant obturer la brèche.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101231_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
C mentionne que certaines barrières ne sont pas stabilisées le long de la limite ouest, alors que des baies ne sont pas obturées et que des châssis en bois délabrés comportent des vitrages et des vantaux
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103671_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
C mentionne que certaines barrières ne sont pas stabilisées le long de la limite ouest, alors que des baies ne sont pas obturées et que des châssis en bois délabrés comportent des vitrages et des vantaux
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0708JUD002668295
8 juillet 1999
8 juillet 1999
Au bout de trois jours d’un assaut mené avec des chars, des obus et des bombes, Şırnak était rayé de la carte. Toute la presse bourgeoise a écrit sur le carnage.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0617DEC002034908
17 juin 2014
17 juin 2014
» e) Jugement du tribunal administratif d’Erzurum du 5 juin 2001 L’affaire concerne l’explosion d’un obus non explosé alors que les victimes le chauffaient chez eux.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-167164
8 septembre 2016
8 septembre 2016
C’est pour ça qu’ils ont amené leurs tanks, leurs obus et leurs bombes de gaz. C’est une guerre à armes inégales entre eux et nous. Leur méthode est celle des armées de lâches. » 6.
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2564625-2786147
28 novembre 2008
28 novembre 2008
Elle reçut plusieurs blessures par balles et par éclats d’obus.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0404DEC002472712
4 avril 2017
4 avril 2017
L’opération a été finalisée [avec] la pose d’un obturateur adapté à l’intérieur du nouveau vagin.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
68df5bd1cf4e7f1c37e1cc11
2 octobre 2025
2 octobre 2025
l'acquisition de la clause résolutoire du fait de la non-exécution des travaux sollicités par une sommation délivrée le 23 décembre 2008, ayant pour objet la remise en service de l'entrée située [Adresse 13], obturée
Source officielle3ème chambre
63ca432d9066fd7c90fc28c2
19 janvier 2023
19 janvier 2023
des fenêtres, ' éclairages avec des bouts de fils, caches des interrupteurs et des prises de courant absents sur presque l'ensemble des installations, ' VMC non-fonctionnelle et conduit d'aération obturé
Source officielle4ème chambre commerciale
652a308b7ed1ea83181124ee
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Il s'en suit que Monsieur [L] [I] n'a fait qu'obturer, de manière provisoire, par une plaque amovible, la porte d'accès à son lot, sans procéder à la réfection du mur mitoyen ordonnée.
Source officielle1ère Chambre civile
6438f20da942a604f5e932c1
13 avril 2023
13 avril 2023
en considération du constat du non-respect des plafonds de normes de rejet lors d'une visite sur le terrain. a préconisé qu'il y soit mis fin Et le 21 février 2014, la société Lyonnaise des Eaux a obturé
Source officielleRéférés civils
66fd8caf38de0398b516f4c9
9 juillet 2024
9 juillet 2024
] ; qu’il a été conclu à un accident de la voie publique ayant entraîné un traumatisme crânien, des douleurs lombaires, une fracture Tile B du bassin intéressant l’aileron sacré droit et le cadre obturateur
Source officielle5e chambre civile
670f58384ad0d5ee7d7e5b7e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
lieux de sortie, ainsi qu'au second constat daté du 26 février 2018 révélant divers désordres (présence de trous et de fissures sur la quasi-totalité des murs ; murs crépis décroutés ; ouvertures obturées
Source officielle1ère Chambre
6780bc877876e75543d1c6be
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[G] a jugé nécessaire la pose d'une plaque obturatrice étanche sous le conduit de fumée de la cheminée décorative, dont il a observé qu'elle présentait un tirage thermique du fait du simple bouchage de
Source officiellePage 62 sur 71