Elle laisse pour lui succéder son mari, Monsieur [X] [F] [L], et ses six enfants, Monsieur [R] [F] [L] né le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 3] au Maroc, Madame [S] [F] [L] née le [Date naissance 4

Conformément à l'article 17-1 du code civil, compte tenu de la date de naissance revendiquée par l'appelante, l'action relève de l'article 18 du code civil, aux termes duquel est français l'enfant dont

[H] [K] est décédé le [Date décès 1] 2019 à [Localité 3] laissant pour lui succéder ses trois enfants': - [L] [K] né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 4] (33) - [R] [K] né le [Date naissance 3

00103 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5AQ7 JUGEMENT DE DESISTEMENT ET DE RADIATION DU COMMANDEMENT L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE HUIT AVRIL EN LA CAUSE DE Madame [H] [P] divorcée [V], née le [Date naissance

jugement suivant : EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE De l’union de [P], [R], [L] [K] et de [H], [O], [G] [J], par la suite divorcés, sont issus trois enfants : - Monsieur [U] [K], né le [Date naissance

de PARIS, toque : J076 Défendeurs à l'incident et Appelants : Monsieur [L] [S] agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de son enfant mineure [Y] [S], née le [Date naissance

[K] [M] et Mme [F] [N] sont issus trois enfants : - Mme [L] [M], né ek [Date naissance 11] 1952 à [Localité 12] (Drôme), - M. [G] [M], né le [Date naissance 4] 1955 à [Localité 12], - M.

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Disalp par les sociétés Naoisans et ITM Entreprises

OE... m'a téléphoné pour me demander de venir voir les actes de naissances de ses enfants, pour entamer des démarches pour que ceux-ci bénéficient de la nationalité française.

X... dans lequel la société Techni-Décor exploitait un fonds de commerce de vente de moquettes et papiers peints ; que soutenant que l'incendie avait pris naissance dans un immeuble voisin, propriété de

[G] [W], né le [Date naissance 1] à Angers (49), FRANCE, exerçant une activité de crêperie, saladerie, glacerie, gaufrerie, petite brasserie, à Angers (49000).

[Z] [R], né(e) le [Date naissance 1] à Château-Gontier-sur-Mayenne (53), FRANCE, exerçant une activité de Coach sportif, conseil en préparation physique à Avrillé (49240).

Rejet pour irrecevabilité (manifestement mal fondée) de la requête.

Khaled X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant à l'association Naissance, dont le siège est [...]

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par décisions renouvelées depuis le 20 mai 2003, le juge des enfants a ordonné le placement à l'aide sociale à l'enfance d'[V] [S], née le [Date naissance

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 8 octobre 2015), que Mme [E] et Mme [C] ont conclu, le 20 octobre 2008, un pacte civil de solidarité ; que la seconde a donné naissance

enfants nés en 2009 et 2011, elle a déposé le 12 juin 2012 auprès de la caisse d'allocations familiales de la Gironde (la caisse), une demande de prestations au titre de sa fille [L], née le [Date naissance

128 qui indique que la mère est [C] [D] née en 1952 et le père [S] [M] né le [Date naissance 2] 1952.