Y... a sollicité sa relaxe en soutenant que son véhicule n'était pas en circulation, dès lors qu'il se trouvait à l'arrêt, moteur éteint ; Attendu que, pour écarter cette argumentation et entrer en voie

Ce qui explique le délignage du moteur.

Ce bateau était équipé de deux moteurs, fabriqués et vendus par la société de droit allemand MTU Friedrichshafen (la société MTU Allemagne). La société MTU France était chargée de leur maintenance.

avocat de la société Maneurop, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 8 janvier 1999), que, le 5 juin 1981, les sociétés Leroy X... moteurs

d'une partie "à compter de la notification qui en est faite à l'autre partie"; qu'en retenant comme notification du décès de Marie-Louise X... une lettre de l'expert informant les époux Y... de la mort

involontaire, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 10 000 francs d'amende, 5 ans d'interdiction d'exercer toute activité professionnelle liée à l'exploitation de circuits de véhicules à moteur

intention de nuire à l'employeur ou la volonté de tirer profit de l'opération ; que tel n'est pas le cas d'une entrevue accordée par un salarié, délégué syndical à un journaliste, à la suite d'un accident mortel

par jugement du tribunal correctionnel de Libourne en date du 5 juillet 1994, Amina Z... a été déclarée entièrement responsable de l'accident de la circulation du 14 décembre 1993 ayant entraîné la mort

23 décembre 1996 à 18 heures, les militaires de la brigade de gendarmerie d'Ecommoy (Sarthe) étaient informés par les services de la SNCF de la survenance, dans la gare de la localité, de l'accident mortel

de faits graves que la morale publique réprouve ; qu'en l'espèce, les passages incriminés font référence à un événement historique particulièrement important de l'histoire de La Réunion, à savoir la mort

Augustin, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 6 juillet 1988, qui, pour menaces de mort sous condition, l'a condamné à une amende de 3 000 francs avec sursis et à des

lieux, n'a pas pu heurter les victimes au sol ; que dans la cinématique de l'accident qu'il a donné, l'expert Y... indiquait à cet égard : "le corps du pilote du scooter se trouve projeté sur le capot moteur

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après la mise en liquidation judiciaire de la SARL de La Motte

Les dépens : La SCI Mortimer sera condamnée aux dépens de l'incident.

été amenée ou sera amenée à verser en réparation des conséquences dommageables de l'accident survenu le 7 décembre 2009, alors, selon le moyen, que l'assureur du conducteur d'un véhicule terrestre à moteur

circonstances de la présence du cyclomoteur au milieu de la chaussée et notamment l'arrivée du cyclomoteur à la gauche du demandeur ; "alors que la faute commise par le conducteur du véhicule terrestre à moteur

X... en réparation de ses dommages ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande, alors, selon le moyen, que, premièrement, les conducteurs de véhicules terrestres à moteur ne

X... pour moitié seulement de son préjudice, alors que, d'une part, un véhicule terrestre à moteur, qui ne perd pas sa qualité par le simple fait qu'il fonctionne sans déplacement, étant susceptible de