règlement n° 295/2009 ; que, pour écarter l'existence d'une pratique constante, la cour d'appel s'est bornée à relever que le RTC délivré à Newcom en 2006 n'était contraignant qu'à l'égard du seul modèle

Le prototype ou l'installation pilote d'un nouveau produit est un bien qui n'est pas destiné à être mis sur le marché mais à être utilisé comme modèle pour la réalisation d'un nouveau produit () ". 3

La modulation mentionnée dans le contrat de travail n'indique pas sa durée, alors que pour être valable la modulation doit comporter la durée de la modulation sur la durée du contrat.

contraires des premiers juges, il y a lieu d'écarter le moyen d'irrecevabilité des poursuites, qu'était apposée sur le véhicule litigieux, une feuille faisant une description complète du véhicule - marque, modèle

3 000 francs, de même le manteau dérivé vison qui est annoncé avec un prix de référence de 12 900 francs avait été vendu 5 000 francs ; que Pierre Z... prétend que le prix de référence dépend du modèle

Sur la contrefaçon du modèle communautaire n°002526699-0001 Moyen des parties Les sociétés Decathlon font valoir que la portée du modèle communautaire n° 00252699-001 n’a pas été tranchée dans le cadre

sur cette machine ; qu'après un voyage effectué par les responsables des deux sociétés, auprès du fournisseur de la machine, "des résines polyuréthane ont été choisies pour la confection des plaques modèles

selon le moyen : 1 / que la date d'entrée en jouissance de la pension de réversion est fixée, soit au lendemain du décès si la demande, qui doit nécessairement être faite sur un imprimé conforme au modèle

le manquement constaté et le préjudice allégué, a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du code civil ; 2 / que l'arrêté du 12 juillet 1999 (NOR : MESP9922135A) "fixant le modèle

principes de la concurrence déloyale, en se bornant à relever l'existence d'un simple risque de confusion ; 2 / que, dès lors que la société Fiso ne pouvait se prévaloir d'un droit privatif sur le modèle

dans leurs conclusions d'appel en page 2, l'article 26 du cahier des charges de la concession accordée à la SCI stipulait seulement que : "les conditions de ces amodiations seront déterminées par les modèles

particulière prévoit la destruction des objets placés sous main de justice ; qu'en l'espèce, la demande de restitution de Mme X... épouse, Y... porte sur une carabine de chasse à lunette « Blaser Germany » modèle

la présentation, pour ces biens importés, aux services des douanes, d'un dossier décrivant les moyens par lesquels le fabricant s'assure de la confirmé de sa production aux normes en vigueur, ou un modèle

couronne d'enserrement, en l'absence de système de verrouillage dudit couvercle sur les appareils fabriqués avant mars 1993 ; que, cependant, la centrifugeuse acquise par la victime en 1992 dont le modèle

n'ayant pas un tel objet, n'ayant plus vocation à être utilisé par des militaires et ayant justifié d'un usage privé civil ; que l'immatriculation dite militaire SA 341 H constitue une référence de modèle

X... d'un modèle déposé par les consorts A... serait effectuée moyennant le prix forfaitaire de 50 000 francs ; qu'en "garantie de la bonne foi des parties à exécuter dans leur intégralité les engagements

fond, qui révèlent que les gestes impudiques qui ont été reprochés à Z... avaient été commis après que celui-ci eut invité Melle Y... à monter dans sa camionnette "pour voir si elle pouvait servir de modèle

n'est pas constitutive du délit de publicité mensongère dès lors qu'il ne s'agit que d'un élément accessoire du bien proposé à la vente dont le prix est déterminé par la seule référence à l'année du modèle