________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER OCTOBRE 2025 La Fédération nationale des syndicats et des salariés des mines

Il en va de même du marché passé avec la société Midi Travaux le 4 septembre 2012.

, selon un connaissement du 17 avril 2014, à ordre de la société Crédit agricole, mentionnant la société Andrews en qualité de chargeur et la société Miti en qualité de « notify ».

[Z], afin de rechercher la preuve des agissements présumés de la société Davidson Midi-Pyrénées. 2.

En l'espèce, de 2002 à 2003 la société panaméenne Grupo Agapov a pris le contrôle de plusieurs sociétés vénézuéliennes détentrices de droits miniers dans l'Etat de Bolivar.

[T] a déclaré à la caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines - l'assurance maladie des mines (CANSSM) une pathologie au titre du tableau n°30B des maladies professionnelles, transmettant

barreau de PARIS, toque : C2477 assistée de Valentin AUTRET, avocat plaidant du barreau de Paris DÉFENDERESSE A LA SAISINE Organisme CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES

, article 31 du décret n 95-696 du 9 mai 1995 relatif à l'ouverture de travaux miniers et à la police des mines, les articles 8 et 11 du titre "entreprises extérieures" du règlement général des industries

préconstituer un dossier pour éviter le renvoi des enfants en France après une soustraction frauduleuse ; qu'en élargissant néanmoins le droit de visite et d'hébergement de la mère au mercredi après-midi

multiplicateur pour les ventes d'alcool, source principale des recettes, était de 10 ; "qu'il en résulte que l'insuffisance entre les chiffres d'affaires déclarés et reconstitués résulte d'une minoration

relative à la prise de contrôle exclusif de la Holding Garage de l'Ouest par la Holding Midi Auto

relative à des pratiques mises en œuvre par le groupe La Dépêche du Midi et des commissaires-priseurs de Toulouse

relative à l'acquisition par le groupe Vermilion de six concessions de mines d'hydrocarbures liquides et gazeux

40-02 MINES ET CARRIERES - CARRIERES | 54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE

logement et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique ont abrogé les permis exclusifs de recherche de mines

O R D O N N E : Article 1er : La requête du syndicat CGT Mines Energies de Saône-et-Loire est rejetée.

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1999 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section B), au profit : 1 / de la Banque populaire du Midi, dont le siège est 10, place de la Salamandre

2006 à SAINT JEAN DE VERGES (ARIEGE) 3 Rue Passerelle de Bebaillou Hameau de Rebaillou 09350 LES-BORDES-SUR-ARIZE Non représentée, ayant écrit et dispensée de comparaître, à DEFENDEUR : URSSAF MIDI-PYRENEES