troisième requérante, partie au litige tout au long de la procédure, 8   000 EUR au titre du dommage moral et conjointement aux deux premiers requérants, qui se substituèrent à leur père lors de la litispendance

strictement limitée aux chefs de la décision tenant à la consignation, à l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens, la mission d'expertise, qui ne présente selon elle aucun lien de litispendance

regrettant que le juge des référés n'ait pas accédé à sa demande de sursis à statuer, la société Aix [Localité 1] souligne que sa bailleresse n'a pas soulevé, en première instance, d'exception de litispendance

saisie, la société LOCAT SPA a versé la somme de 130. 000 €, séquestrée jusqu'à l'issue de la procédure ; que la Cour d'appel d'AIX EN PROVENCE, par arrêt du 28 juin 2005, a rejeté l'exception de litispendance

Par application de l'article 102, lorsque les juridictions saisies ne sont pas de même degré, l’exception de litispendance ou de connexité ne peut être soulevée que devant la juridiction de degré inférieur

Sur l'exception de litispendance soulevée, elle indique que l'instance suivie devant le tribunal judiciaire de Strasbourg vise à obtenir réparation pour des commandes livrées et payées avec retard ou avec

toutefois produire de justificatifs à cet effet, les consorts [B] ont introduit une demande en remboursement identique devant une autre juridiction, il leur appartenait de soulever une exception de litispendance

Elles le sont également, dans les quinze jours à compter de leur signification, lorsque : 1° Elles statuent sur une exception d'incompétence, une exception de connexité, une exception de litispendance

Par ordonnance d'incident du 5 juillet 2022, qui n'a pas été frappée d'un déféré, le conseiller de la mise en état a rejeté les exceptions de litispendance et de connexité soulevées par la commune d'[Localité

D'ailleurs, c'est en visant la litispendance avec ce litige et celui dont il était saisi, dans lequel la société Alteo avait assigné en intervention forcée la société Carfos, que le juge des référés du

Par jugement du 26 janvier 2023, le président du tribunal a : - rejeté l'exception de litispendance ou de connexité, - débouté les consorts [M] de l'ensemble de leurs demandes, - condamné in solidum

dessaisissement, seul compétent, à l'exclusion de toute autre formation du tribunal, pour statuer notamment sur les exceptions de procédure (exceptions dilatoires, de nullité, d’incompétence, de litispendance

par RPVA le 28/12/2022 pour défaut de qualité à agir de Madame [M] [U] et de Monsieur [V] [U] ; A DÉFAUT : - se dessaisir au profit des juridictions sénégalaises premières saisies au titre de la litispendance

Constituent ainsi des exceptions de procédure les exceptions d'incompétence (art. 75 CPC), de litispendance et de connexité (art. 100 CPC), les exceptions dilatoires (art. 108 CPC) et les exceptions de

[C] d'une demande de sursis à statuer dans l'attente du sort de l'instance qu'il a initiée contre la banque par assignation du 26 avril 2018 et d'une demande de litispendance et de connexité, l'a rejetée

- confirmé la décision entreprise, sauf en ce qu'elle a rejeté la demande de désignation d'un mandataire ad hoc, - statuant à nouveau de ce chef d'infirmation, déclaré sans objet l'exception de litispendance

Déclaré irrecevable l'intervention volontaire de la société [22], - S'est déclaré compétent pour connaître de l'action en partage de la succession de [Z] [K] épouse [P], - Rejeté l'exception de litispendance

Déclaré irrecevable l'intervention volontaire de la société [20], - S'est déclaré compétent pour connaître de l'action en partage de la succession de [I] [J] épouse [Z], - Rejeté l'exception de litispendance