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EXTRAIT
Article 20
Le revenu de remplacement de l'article 15 donne lieu à la perception de la cotisation établie par l'article 6 de la loi n° 82-1 du 4 janvier 1982.
LEGIARTI000029101336
I. - Redéploiement de personnel donnant lieu au versement de la prime de restructuration de service SERVICE CONCERNÉ CONDITIONS DE VERSEMENT SERVICE (S) CONCERNÉ (S) CONDITIONS
Article 6
La première session d'examen de la spécialité " fleuriste de mode " de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2025.
Article 33-1
Le redevable fournisseur tient une comptabilité de ses fournitures qui reprend les éléments mentionnés à l'article 31-5 distingués par facture, contrat, destinataire et lieu de livraison.
Article 10
L'arrêt temporaire ne donne lieu qu'à un seul paiement versé après dépôt par le demandeur d'une demande de paiement et de son traitement par FranceAgriMer.
Article 33-3
Le redevable autoconsommateur tient une comptabilité des quantités produites, importées et consommées, qui reprend les éléments mentionnés à l'article 31-5 distinguées par lieu de consommation.
Article 12
La première session d’examen organisée en vue de la délivrance du brevet des métiers d’art Ans et techniques du tapis et de la tapisserie de lisse aura lieu en 1995.
Article 2
La réserve naturelle du lac de Grand-Lieu ainsi définie est soumise aux interdictions et obligations énumérées aux articles 3 à 17 ci-après.
Article 24
Dans le cas prévu à l'article 7 (1°), la demande peut également être portée, par l'ascendant demandeur, devant le tribunal du lieu de son domicile.
Article 227-1.05
Inspection de la face externe de la carène Une inspection de la face externe de la carène doit avoir lieu conformément aux dispositions de la division 130 du présent règlement.
Article 21
En matière de délit ou quasi-délit, la demande peut également être portée devant le tribunal du lieu où le fait dommageable s'est produit.
Article 29
Les préfets et les fonctionnaires désignés à l'article précédent peuvent, afin d'assurer la mission qui leur est confiée, pénétrer à tout moment dans les établissements et lieux de placement.
Article 56
La légalisation n'a lieu que si la signature est donnée ou reconnue en présence du notaire.
Les promotions dans le corps des professeurs de l'enseignement maritime ont lieu exclusivement au choix. La limite minimale d'ancienneté de grade s'apprécie au 31 décembre de l'année de promotion.
Les séances de la commission du remorquage portuaire ont lieu sur convocation du directeur du port ou du chef du service maritime ; au cours de la première séance, la commission élit un président.
L'exécution d'oeuvres d'art, telles que peintures, sculptures, céramiques, etc. confiées à un artiste ou à un maître, ne peut donner lieu à rémunération au profit de l'architecte.
Les frais de prélèvement et de mise à disposition du receveur de tout rein greffé ou ayant donné lieu à une tentative de greffe font l'objet d'un remboursement forfaitaire.
Les travaux d'extension de logements existant portant sur une surface habitable inférieure à quatorze mètres carrés par logements ne donnent lieu à l'octroi d'aucune prime.
Article 9
La première session d'examen de la spécialité "technicien en appareillage orthopédique" de baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2019.
Article 8
La première session d'examen de la spécialité " technicien en chaudronnerie industrielle " de baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2021.
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