[Y], propriétaire indivis à hauteur de 50% d'un bien immobilier situé à [Adresse 1], par suite de la dissolution de la SCI [Adresse 3], avait entendu, le 11 mai 2004, gratifier sa concubine, Mme [

texte, que les primes d'ancienneté sont calculées sur le salaire brut mensuel fixe résultant de l'horaire normal du collaborateur, à l'exclusion des heures supplémentaires, de toutes primes et gratifications

de fin d'année jusqu'alors distribuée dans des conditions demeurées indéterminées ; qu'il ressort de cet accord que la gratification présentait un caractère discrétionnaire puisqu'aussi bien son attribution

X... de sa demande de rappel au titre de la gratification de fin d'année et de sa demande de dommages et intérêts pour résistance abusive et D'AVOIR débouté le syndicat SUD groupe BPCE de sa demande de

contrat de travail stipulait un salaire mensuel brut payé treize fois dans l'année, que ce treizième mois versé pour partie en juin et pour partie en décembre doit être assimilé à une prime ou une gratification

Sur la gratification de fin d'année : En application de l'article L.3221-4 du code du travail, sont considérés comme ayant une valeur égale, les travaux qui exigent des salariés un ensemble comparable

Sur la gratification de fin d'année : En application de l'article L.3221-4 du code du travail, sont considérés comme ayant une valeur égale, les travaux qui exigent des salariés un ensemble comparable

Sur la gratification de fin d'année : En application de l'article L.3221-4 du code du travail, sont considérés comme ayant une valeur égale, les travaux qui exigent des salariés un ensemble comparable

Sur la gratification de fin d'année : En application de l'article L.3221-4 du code du travail, sont considérés comme ayant une valeur égale, les travaux qui exigent des salariés un ensemble comparable

; qu'en statuant ainsi quand il lui appartenait de se prononcer sur la demande du salarié relative à la remise de la médaille d'argent, et sur sa demande relative à la gratification relative à la médaille

De 2005 à 2008, la convention collective prévoit une rémunération annuelle garantie comprenant une gratification annuelle.

Par note du 24 janvier 1996, la société COGESTEC a indiqué que le terme de gratification signifiait treizième mois ; par lettre du 17 avril 1996, elle a fait connaître à B... que son salaire serait établi

Enfin, il sollicite le remboursement de gratifications annuelles que la salariée aurait indûment perçu.

La gratification de fin d'année a continué à être versée aux salariés également.

rémunération des douze derniers mois précédant le licenciement ou, selon la formule la plus avantageuse pour le salarié, le tiers des trois derniers mois, étant entendu que, dans ce cas, toute prime ou gratification

usage constant dont Mme X... est bien fondée à invoquer le bénéfice depuis 1988 auprès de ses employeurs successifs, en application de l'article L. 122-12 du Code du travail, constitue pour elle une gratification

abattement de 1/300e par journée d'absence était prévu ; qu'un avenant de 1971 a supprimé l'allocation variable et a créé trois primes annuelles : une prime de résultats, une prime de vacances et une gratification

réaffectation en cas de rétablissement de son état de santé, mais permettant au salarié, dispensé de produire des certificats médicaux d'arrêt de travail, de percevoir immédiatement les indemnités ou gratifications