Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 28 septembre 2004, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, 10 000 euros d'amende

qu'elle a dit n'y avoir lieu à suivre des chefs d'agressions sexuelles sur mineures de 15 ans par ascendant ; "aux motifs que la procédure a mis en évidence le fonctionnement très particulier d'une famille

. ; qu'elle conteste, par ailleurs, lors des débats, être une voleuse d'habitude et déclare ne se livrer qu'à de menus vols épisodiques portant sur de petits articles de faible valeur, persistant à soutenir

agissements sexuelles de Didier X... ; qu'il a été précisé par les victimes que Didier X... aurait usé de menace à leur égard ; qu'enfin, la fonction de père de substitution qu'il a eue dans la famille

; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'arrêté du 19 novembre 1980 modifié par l'arrêté du 24 février 1989 et celui du 6 avril 1990 portant règlement relatif à la qualification en orthopédie dento-faciale

Les médicaments qu’ils me donnent sont a faible dose donc je sens une paix intérieure.

300 000 francs, soit douze mois de salaire, la cour d'appel a procédé à la réparation du préjudice qui résulterait pour le salarié d'un hypothétique départ de la région où il s'était installé avec sa famille

inclus, le bénéfice des prestations familiales ne peut lui être octroyé pour le mois en cause, que par suite en estimant que la demande de la caisse était mal fondée parce que rien ne prouvait que la famille

l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que l'allocation mensuelle de 2 000 francs versée par le service de l'aide sociale à l'enfance en application de l'article 85 du Code de la famille

d'appel ils se prévalaient expressément non seulement de l'atteinte à la vie privée mais de la violation du droit à l'image dans la mesure où l'écrit incriminé était assorti de photographies de la famille

seul un acte pour lequel le concours ou le consentement de son conjoint serait nécessaire , si celui-ci est hors d'état de manifester sa volonté ou si son refus n'est pas justifié par l'intérêt de la famille

licenciement pour motif économique doit tenter de reclasser le salarié dont le licenciement est envisagé ; qu'en énonçant que l'entreprise ne comportait pas de possibilité de reclassement à raison de sa faible

l'ordre des licenciements alors, selon le moyen, que, selon l'article L. 321-1-1 du Code du travail, les critères retenus pour fixer l'ordre des licenciements prennent en compte notamment les charges de famille

lettre de licenciement, il incombe au juge de rechercher la véritable cause du licenciement ; qu'en se bornant à affirmer que "le fait que la société Fanny chaussures ait placé divers membres de la famille

lors qu'elle est reconnue, la présomption d'imputabilité n'est pas détruite par la constatation d'une prédisposition dont il n'est pas relevé qu'en l'absence de l'accident elle aurait produit un effet fatal

l'ordre des licenciements, alors, selon le moyen, qu'en constatant qu'aucune valeur ne pouvait être accordée au nombre de points donnés au titre de la valeur professionnelle dans le tableau dressé par famille

ainsi que l'intervention volontaire de Clémentine Y..., autre héritière, mineure à l'époque des faits, alors, selon le moyen, que le jugement ayant fait droit à la demande de licitation en retenant les faibles

retenu comme causes de divorce à l'encontre du mari des faits (différence de conception de la vie familiale et sociale et de fonctionnement psychologique, opposition dans leurs relations avec les familles