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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 12
69cf7a9ecdc6046d47f5f72b
2 avril 2026
2 avril 2026
sur la demande contre elle et de produire au Tribunal tous documents comptables nécessaires à apprécier sa situation tant active que passive ; ATTENDU que la SAS DANI ALU réitère les termes de son exploit
Source officielleChambre 08
69a42464cdc6046d47225112
2 juillet 2025
2 juillet 2025
sur la demande contre elle et de produire au Tribunal tous documents comptables nécessaires à apprécier sa situation tant active que passive ; ATTENDU que l'U.R.S.S.A.F réitère les termes de son exploit
Source officielleChambre 08
69a42a5fcdc6046d4722c001
29 octobre 2025
29 octobre 2025
sur la demande contre elle et de produire au Tribunal tous documents comptables nécessaires à apprécier sa situation tant active que passive ; ATTENDU que l'U.R.S.S.A.F réitère les termes de son exploit
Source officielleChambre 08
69a42ad5cdc6046d4722ca94
29 octobre 2025
29 octobre 2025
sur la demande contre elle et de produire au Tribunal tous documents comptables nécessaires à apprécier sa situation tant active que passive ; ATTENDU que l'U.R.S.S.A.F réitère les termes de son exploit
Source officielleChambre 12
69a43164cdc6046d472342c5
8 janvier 2026
8 janvier 2026
sur la demande contre elle et de produire au Tribunal tous documents comptables nécessaires à apprécier sa situation tant active que passive ; ATTENDU que l'U.R.S.S.A.F réitère les termes de son exploit
Source officielleChambre 12
69a4317fcdc6046d47234484
8 janvier 2026
8 janvier 2026
sur la demande contre elle et de produire au Tribunal tous documents comptables nécessaires à apprécier sa situation tant active que passive ; ATTENDU que l'U.R.S.S.A.F réitère les termes de son exploit
Source officielleChambre 12
69a4319bcdc6046d4723461a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
sur la demande contre elle et de produire au Tribunal tous documents comptables nécessaires à apprécier sa situation tant active que passive ; ATTENDU que l'U.R.S.S.A.F réitère les termes de son exploit
Source officielleChambre 12
69a431decdc6046d47234a7c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
contre elle et de produire au Tribunal tous documents comptables nécessaires à apprécier sa situation tant active que passive ; ATTENDU que la SAS LBV [Localité 1] ROUVIERE réitère les termes de son exploit
Source officielleDélibéré par remise au Greffe chambre 2
69addb1fcdc6046d47f8f129
10 janvier 2025
10 janvier 2025
À cette date : La société MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO dépose un dossier et maintient ses demandes telles qu'exposées dans son exploit introductif d'instance.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69bb2ad6cdc6046d4724281b
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Le Tribunal se réfère pour plus ample exposé des faits et moyens des parties à l'exploit introductif d'instance, aux éléments de procédure et aux documents versés aux débats.
Source officielleChambre 08
69bf3738cdc6046d477e91ca
2 avril 2025
2 avril 2025
sur la demande contre elle et de produire au Tribunal tous documents comptables nécessaires à apprécier sa situation tant active que passive ; ATTENDU que l'U.R.S.S.A.F réitère les termes de son exploit
Source officielleChambre 08
69bf3755cdc6046d477e93b9
2 avril 2025
2 avril 2025
sur la demande contre elle et de produire au Tribunal tous documents comptables nécessaires à apprécier sa situation tant active que passive ; ATTENDU que l'U.R.S.S.A.F réitère les termes de son exploit
Source officiellechambre 01
69bf4ea0cdc6046d47800f6e
19 janvier 2026
19 janvier 2026
plusieurs reprises, au contradictoire des parties à l'audience du 13 Octobre 2025, puis du 1 er Décembre 2025 et enfin à celle du 19 Janvier 2026 ; ATTENDU que l'U.R.S.S.A.F réitère les termes de son exploit
Source officielleChambre 08
69bf50d2cdc6046d47803387
8 octobre 2025
8 octobre 2025
demande contre elle et de produire au Tribunal tous documents comptables nécessaires à apprécier sa situation tant active que passive ; ATTENDU que la SA SOCIETE GENERALE réitère les termes de son exploit
Source officielleChambre 08
69bf515ecdc6046d47803c77
8 octobre 2025
8 octobre 2025
sur la demande contre elle et de produire au Tribunal tous documents comptables nécessaires à apprécier sa situation tant active que passive ; ATTENDU que l'U.R.S.S.A.F réitère les termes de son exploit
Source officielleChambre 08
69bf517bcdc6046d47803e4f
15 octobre 2025
15 octobre 2025
sur la demande contre elle et de produire au Tribunal tous documents comptables nécessaires à apprécier sa situation tant active que passive ; ATTENDU que l'U.R.S.S.A.F réitère les termes de son exploit
Source officielleChambre 08
69bf5240cdc6046d47804b08
15 octobre 2025
15 octobre 2025
sur la demande contre elle et de produire au Tribunal tous documents comptables nécessaires à apprécier sa situation tant active que passive ; ATTENDU que l'U.R.S.S.A.F réitère les termes de son exploit
Source officielleChambre 08
69bf5264cdc6046d47804d51
15 octobre 2025
15 octobre 2025
sur la demande contre elle et de produire au Tribunal tous documents comptables nécessaires à apprécier sa situation tant active que passive ; ATTENDU que l'U.R.S.S.A.F réitère les termes de son exploit
Source officielleChambre 08
69bf52a9cdc6046d478051c1
15 octobre 2025
15 octobre 2025
sur la demande contre elle et de produire au Tribunal tous documents comptables nécessaires à apprécier sa situation tant active que passive ; ATTENDU que l'U.R.S.S.A.F réitère les termes de son exploit
Source officielleChambre 08
69bf52c5cdc6046d478053c4
15 octobre 2025
15 octobre 2025
sur la demande contre elle et de produire au Tribunal tous documents comptables nécessaires à apprécier sa situation tant active que passive ; ATTENDU que l'U.R.S.S.A.F réitère les termes de son exploit
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