Au regard de l'évolution du litige, le jugement sera donc infirmé en ce qu'il a condamné solidairement les époux [D] à payer à la société Crédit Foncier de France la somme de 78 340,61 euros, outre intérêts

de l'article 555 du code de procédure civile, les personnes qui n'ont été ni parties ni représentées en première instance peuvent être appelées devant la cour, même aux fins de condamnation, quand l'évolution

Il en résulte que l'ensemble des prétentions de la société Aix 2 se heurtent à l'autorité de chose jugée en sorte qu'elles doivent, du fait de l'évolution du litige, être déclarées irrecevables.

ce qu'il a dit que l'astreinte sera liquidée par le juge de l'exécution, conformément aux dispositions de l'article L.131-3 du code des procédures civiles d'exécution, mais en revanche, eu égard à l'évolution

le cas du cessionnaire ; S'agissant de sa demande en résiliation du bail elle affirme que celle-ci est recevable puisqu'elle n'a pas été avisée de la procédure de cession et qu'il existe une évolution

Sur le fond, la cour constate que le litige principal est aujourd'hui limité compte-tenu de l'évolution du litige à l'appréciation du montant de la dette locative.

Elle oppose aux appelants l'autorité de la chose jugée du jugement d'adjudication à l'égard de l'adjudicataire et estime qu'à défaut d'évolution du litige son intervention forcée n'est pas justifiée.

L'arrêt de 1997 ayant reconnu la validité de l'association syndicale et écarté l'application du statut de la copropriété ne constitue pas un élément nouveau constitutif d'une évolution du litige exclusive

E... recevable en application de l'article 555 du code de procédure civile comme étant la suite logique et quasiment nécessaire de l'évolution du litige alors qu'il a volontairement et spontanément participé

X... avait dissimulé le procès lui-même, dont elle n'avait découvert l'existence qu'après le jugement, la cour d'appel, qui s'est abstenue de rechercher si un tel élément ne caractérisait pas une évolution

d'autre part que l'assignation en intervention forcée d'avoir à comparaître devant la cour est irrecevable, au motif qu'elle n'a pas été délivrée à un 'tiers' mais à un intimé et que la condition d'évolution

[Y] avait sollicité dès la première instance la nullité de la vente intervenue entre Mme [F] et la SAFER et qu'en conséquence, l'irrecevabilité opposée à une telle demande ne constituait pas une évolution

Elle soutient que bien que le juge des référés n'ait pas statué sur cette demande dont elle s'était désistée à l'audience, cette prétention n'est pas nouvelle puisqu'elle résulte de l'évolution du litige

évolution du litige et qu'il ne s'agit donc pas d'une demande nouvelle ; que par contre, l'irrecevabilité soulevée constitue une demande nouvelle.

; ALORS QUE, PREMIEREMENT, les personnes qui n'ont été ni parties ni représentées en première instance ou qui y ont figuré en une autre qualité peuvent être appelées devant la Cour d'appel si l'évolution

Ainsi, au vu de l'évolution de la situation personnelle de Mme [Y] le jugement doit être infirmé et il y a lieu de mettre en place un échéancier de remboursement de ses dettes sur une durée de 48 mois

La demande en remboursement du dépôt de garantie l'est également au titre de l'évolution du litige, le contrat de bail ayant été résilié pendant la procédure d'appel.

Vu l'évolution du litige, le jugement sera donc infirmé en ce qu'il a jugé à ce titre. Reste à déterminer le montant du loyer dû, le montant de la dette locative et de l'indemnité d'occupation.